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Nouveau rapport relatif à l'influence sur la politique européenne de la recherche sur les TSI

La Commission européenne a publié un nouveau rapport dans lequel est analysée la contribution des projets de recherche sur les technologies de la Société de l'information (TSI) à la définition des politiques dans l'UE. Les auteurs de ce rapport sur l'influence de la R&D sur l...

La Commission européenne a publié un nouveau rapport dans lequel est analysée la contribution des projets de recherche sur les technologies de la Société de l'information (TSI) à la définition des politiques dans l'UE. Les auteurs de ce rapport sur l'influence de la R&D sur les orientations politiques ont étudié l'impact de 13 projets de TSI lancés au titre du Cinquième programme-cadre. Chaque projet était dédié à un grand domaine politique européen, comme la stratégie de Lisbonne, le développement durable, eEurope, ou encore la gouvernance. Les projets de recherche peuvent contribuer à l'élaboration des politiques de trois manières, d'après le rapport. Premièrement, les résultats d'un projet permettent d'enrichir la base générale des connaissances socio-économiques à l'aide desquelles les politiques existantes sont mises en oeuvre et surveillées. Deuxièmement, les observations d'initiatives antérieures contribuent à définir l'orientation future de la recherche sur les TSI, et troisièmement, les découvertes d'un projet peuvent alimenter directement la formulation de nouvelles politiques. L'un des projets examinés dans l'étude est l'initiative ECLIP, qui poursuivait l'objectif essentiel de sensibiliser davantage les petites et moyennes entreprises (PME) au cadre réglementaire du commerce électronique. Le consortium de ce projet a dressé un inventaire de la réglementation actuelle du commerce électronique applicable aux PME, repéré les lacunes et les discordances et émis des recommandations détaillées pour leur résolution, en ce compris des propositions politiques en bonne et due forme. Il est conclu dans le rapport que, outre la formulation de recommandations pour de nouveaux actes législatifs, ECLIP a également joué un rôle dans la définition du contenu relatif au commerce électronique du plan d'action eEurope 2002, le principal cadre politique européen en matière de TSI. Après une analyse similaire des 12 autres projets, les auteurs du rapport affirment que la recherche sur les TSI peut apporter une contribution directe à l'élaboration des politiques européennes, et y contribue effectivement, mais que davantage d'efforts pourraient être déployés afin de maximiser son influence. Une critique tient à ce que les résultats des recherches ne sont souvent pas communiqués aux acteurs qui en ont le plus besoin, un problème qui pourrait être aplani par la création de groupes de contact interdisciplinaires pratiquant un échange d'idées et d'informations. Une autre proposition d'amélioration a trait à l'utilisation accrue de forums politiques, qui devraient faire partie intégrante des activités des projets. "L'implication directe des institutions politiques à travers l'Europe pourrait attirer l'attention sur elles et rehausser leur image", peut-on lire dans le rapport. Une dernière recommandation appelle à réunir les résultats de différents projets de recherche exécutés dans des domaines connexes ou complémentaires afin d'engendrer une vision "panoramique" d'un sujet politique particulier. Dans une perspective d'avenir, les auteurs de l'étude concluent que les projets à grande échelle soutenus au titre du Sixième programme-cadre (6ème PCRD) doivent être encouragés à consacrer une partie de leur temps à l'analyse des aspects socio-économiques inhérents à la technologie étudiée. En outre, des priorités du 6ème PCRD telles que "Citoyens et gouvernance dans la société de la connaissance" et "Recherche pour le soutien aux politiques" assureraient l'équilibre entre la recherche technologique ciblée et les activités socio-économiques plus larges.