L'OCDE publie une déclaration politique sur la bande large
L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a déclaré que des politiques publiques neutres sur le plan technologique sont indispensables afin que les avantages économiques et sociaux de la bande large puissent être exploités pleinement. Dans une déclaration publiée le 27 octobre, le Comité de la politique de l'information, de l'informatique et des communications (PIIC) de l'OCDE a énoncé les principes qui doivent selon lui orienter le développement de l'accès à l'Internet haute vitesse, et identifié plusieurs domaines d'action prioritaires. En ce qui concerne les différentes technologies de bande large qui s'offrent actuellement aux consommateurs, telles que le DSL, le câble, la connexion fixe sans fil et le satellite, l'OCDE affirme: "La politique des gouvernements doit être propice à la concurrence et accorder une attention particulière à la neutralité entre ces multiples technologies." Un deuxième principe directeur identifié dans la déclaration politique consiste à encourager la recherche et le développement dans le domaine des technologies de l'information et de la communication (TIC) aux fins du perfectionnement de la bande large et de l'amélioration de son efficacité économique, sociale et culturelle. D'autres normes dont l'OCDE pense qu'elles doivent sous-tendre le développement de la bande large sont notamment l'impératif d'une sécurité et d'une confidentialité adéquates des informations, l'accès à un prix raisonnable pour tous les citoyens sans distinction de lieu, et un cadre réglementaire qui assure l'équilibre entre les intérêts des fournisseurs et des utilisateurs, à propos des droits de propriété intellectuelle, par exemple. Lorsqu'ils ne l'ont pas encore fait, les gouvernements doivent en outre prendre des mesures pour libéraliser les marchés des télécommunications, d'après la déclaration politique. L'établissement de garde-fous compétitifs peut toutefois également s'imposer lorsque la concurrence est insuffisante. Les gouvernements peuvent jouer un rôle essentiel dans la démonstration du potentiel de services et de contenu de la bande large, en particulier, par l'utilisation de ces technologies pour améliorer l'efficacité des services publics. La priorité doit être accordée, dans les stratégies des autorités en matière de bande large, aux services d'éducation, de soins de santé et d'information générale. La diffusion de la bande large dans les pays membres de l'OCDE a augmenté de 50 pour cent en douze mois jusqu'en septembre 2003, et l'Organisation considère que l'importance de l'accès à l'Internet haute vitesse en tant que moteur de la croissance est désormais clairement établie. Hugo Parr, directeur général au ministère norvégien du Commerce et de l'Industrie et président du Comité de la PIIC, a déclaré: "Les TIC sont un catalyseur essentiel de la croissance économique, et la bande large représente probablement le progrès le plus sensible dans les TIC à l'heure actuelle. La sélection des réponses politiques appropriées peut exercer une influence substantielle à la fois pour les secteurs public et privé.