Enquête de la Commission sur les approches des Etats membres en matière de recherche sur les cellules souches embryonnaires
Afin d'apporter des informations complémentaires au débat en cours dans l'Union européenne sur la recherche utilisant des cellules souches embryonnaires humaines, la Commission a publié une enquête récente sur les différentes réglementations en vigueur en la matière dans chaque Etat membre. Comme le précise l'introduction de ce rapport: "Les opinions sur la légitimité des expériences portant sur des embryons humains diffèrent selon les traditions éthiques, philosophiques et religieuses propres à ces pays." Les systèmes de réglementation varient par conséquent très largement d'un Etat à l'autre. L'enquête a révélé que l'approvisionnement en cellules souches embryonnaires à partir d'embryons surnuméraires est autorisé par la loi en Belgique, au Danemark, en Finlande, en Grèce, aux Pays Bas, en Suède et au Royaume-Uni, alors que cette pratique est interdite en Autriche, en Allemagne, en France, en Irlande et, dans quasiment toutes les circonstances, en Espagne. Le Luxembourg, l'Italie et le Portugal ne disposent actuellement d'aucune législation sur le sujet. L'examen par la Commission des différents comités nationaux d'éthique ou autres organismes similaires dans chacun de ces pays révèle que plusieurs Etats membres révisent actuellement leur cadre législatif. En Italie, par exemple, une proposition de loi déjà approuvée par le parlement et actuellement à l'étude devant le sénat, vise à interdire toute expérience sur les embryons humains, la production d'embryons à des fins de recherche, ainsi que toute destruction d'embryons humains. En Espagne, en revanche, la loi relative à la recherche sur les embryons humains pourrait être assouplie, suite à une proposition du gouvernement déposée devant le parlement, en vue d'autoriser la recherche sur des embryons congelés surnuméraires, sous réserve que ceux-ci ne puissent plus être utilisés à des fins de reproduction, et à condition que les donneurs donnent leur consentement. La commission parlementaire de Suède sur l'intégrité génétique a, quant à elle, procédé à une étude de la réglementation du pays concernant la recherche sur les cellules souches embryonnaires, et a proposé de ne pas interdire la production d'ovules fécondés destinés à la recherche. Toutefois, comme l'expliquent les auteurs du rapport, la nature non législative des propositions de la commission est essentiellement le fruit de la "Loi générale sur l'examen éthique de la recherche impliquant l'être humain", qui entrera en vigueur en 2004 et impose des examens éthiques de toute recherche impliquant l'utilisation de matériaux humains identifiables. L'enquête examine également si les pays ont lancé ou ont l'intention d'ouvrir un débat public sur le sujet. Un autre rapport peut également être consulté, issu d'une enquête similaire portant sur les pays candidats, les Etats associés au Sixième programme-cadre, et certains pays tiers.
Pays
Autriche, Belgique, Allemagne, Danemark, Grèce, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède, Royaume-Uni