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Contenu archivé le 2023-01-13

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Les amendements d'un rapporteur du PE relatifs aux cellules souches rejetés en commission parlementaire

Les membres de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie du Parlement européen ont voté l'autorisation, sous conditions très strictes, du financement par l'UE de la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Dans le cadre de c...

Les membres de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie du Parlement européen ont voté l'autorisation, sous conditions très strictes, du financement par l'UE de la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Dans le cadre de ce vote que l'on pourrait qualifier de "très chargé émotionnellement", les membres de la commission parlementaire ont approuvé la proposition de la Commission par 28 voix contre 22. Bien qu'un certain nombre d'amendements aient été apportés à la proposition initiale, la majorité des changements proposés par le rapporteur, Peter Liese, ont été rejetés pour leur trop grande fermeté. A l'issue du vote, M. Liese a déclaré son intention de demeurer à son poste de rapporteur du fait que certains de ses amendements avaient été approuvés, et que les discussions allaient devoir se poursuivre avant que l'ensemble de son rapport ne soit soumis au vote du Parlement. L'un des principaux amendements concernait le retrait de toute date limite pour la fourniture d'embryons humains utilisés à des fins de recherche sur les cellules souches. La Commission avait proposé que seuls puissent être utilisés les embryons créés à des fins de FIV et congelés avant le 27 juin 2002, date d'adoption du Sixième programme-cadre de recherche (6ème PCRD). Par ailleurs, la commission a estimé nécessaire de financer en priorité la recherche sur les cellules souches adultes, et a amendé la proposition en conséquence. Enfin, les MPE ont demandé à la Commission de publier une liste annuelle des projets de recherche du 6ème PCRD qui ont recours aux cellules souches embryonnaires, accompagnée des raisons justifiant le fait que d'autres types de matériaux biologiques ne pouvaient pas être utilisés.

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