Un réseau en vue de la création d'un marché intérieur de l'information du secteur public en Europe
Alors que le Parlement européen examine la législation sur la réutilisation et l'exploitation commerciale de l'information du secteur public, un projet actuellement financé par l'UE vise à créer les conditions de réalisation d'un véritable marché intérieur de l'information du secteur public à l'échelle européenne. L'information collectée par les administrations publiques - laquelle couvre des domaines tels que le commerce, les brevets, les transports et les données géographiques - reste une ressource sous-exploitée en Europe. Des facteurs tels que les différences linguistiques, le manque de transparence et des réglementations divergentes pour la réutilisation de données dans les Etats membres, rendent la tâche difficile aux personnes et aux entreprises qui souhaitent obtenir des informations du secteur public spécifiques à d'autres pays de l'UE. Cette situation entrave la mobilité des personnes et l'expansion des activités commerciales et industrielles par-delà les frontières, et empêche les prestataires européens de contenu de créer un marché dynamique des services de l'information basé sur la réutilisation et l'ajout de valeur aux données publiques. Dans ce contexte, le projet ePSINet, financé au titre du programme eContent de la Commission européenne, a permis d'établir un réseau d'envergure européenne grâce auquel les gestionnaires de l'information du secteur public (ISP) peuvent échanger leurs connaissances et surmonter certains des obstacles à la réutilisation des données publiques en Europe. CORDIS Nouvelles a interviewé Agnes Uhereczky, de chez EURA, la société de développement régional pour les régions centre et nord du Danemark, et l'un des sept partenaires originaires de cinq pays participant au projet ePSINet. Mme Uhereczky souligne une des réalisations de ce projet aujourd'hui à mi-parcours, à savoir la création d'un vaste réseau de coordinateurs nationaux, qui représentent des communautés de parties prenantes à l'information du secteur public dans chacun des Etats membres actuels de l'UE. Ces communautés partagent l'information et posent leurs questions via le portail web ePSIGate, conçu pour sensibiliser aux nouveaux développements touchant divers domaines politiques et juridiques et au contexte général ISP dans les divers Etats membres. Les documents disponibles, rédigés dans les diverses langues nationales, s'accompagnent d'un résumé en anglais. L'objectif ultime est d'accroître la capacité des entreprises à réutiliser et à exploiter commercialement l'information publique de sorte que ces données réalisent leur potentiel de marché et soient plus facilement disponibles en Europe. "Le marché intérieur a permis de nombreuses réalisations en termes de libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux - mais qu'en est-il de la libre circulation de l'information?", demande Mme Uhereczky, qui poursuit: "Il s'agit là d'une condition sine qua non à la compétitivité de l'industrie européenne. Si vous voulez développer les activités de votre entreprise dans un autre pays d'Europe, vous êtes en droit de vous informer de la législation sur les sociétés et des autres législations en vigueur dans le pays considéré. Le problème est que cette information n'est pas facilement accessible [...] elle reste dissimulée dans le système informatique des gouvernements, de l'industrie, des offices du tourisme, etc." Le portail web ePSIGate a permis d'entamer le processus de récupération de cette information afin de la rendre disponible aux prestataires de services d'information et autres acteurs ISP en Europe. Leur "passerelle réglementaire" est consacrée à la politique générale ainsi qu'aux principaux domaines de loi relatifs à la réutilisation et à l'exploitation de l'information du secteur public dans divers pays européens. Des informations sont également disponibles au sujet d'importants litiges entre les réutilisateurs commerciaux de l'ISP et certaines agences gouvernementales, qui tentent d'imposer une tarification revue à la hausse pour l'information publique qu'elles proposent aux prestataires de services d'information service. S'il fournit aux acteurs de l'ISP des informations sur les tendances actuelles, ePSIGate contribue également à la création d'une communauté ISP européenne mieux intégrée. Mme Uhereczky souligne la fonction "Ask ePSINet", grâce à laquelle les prestataires individuels de services d'information ou autres parties prenantes peuvent poser leurs questions sur toute une série de sujets, tels que les conditions de réutilisation de l'ISP dans un pays donné de l'UE. Cette question est ensuite traitée par un membre du réseau dûment qualifié pour ce faire, et qui contribue ainsi à une meilleure compréhension des questions d'IPS et au développement à terme de l'exploitation de l'ISP. Prolongement de l'action préparatoire "PSINet Preparatory Action", le projet ePSINet a retenu l'attention de plus de 1.700 acteurs de l'information du secteur public. Maintenant que le portail web ePSIGate fonctionne, les partenaires du projet recherchent de nombreux autres acteurs de l'information publique disposés à s'impliquer et à animer le portail web en affichant leurs informations tout en accédant à celles en provenance d'autres régions d'Europe et susceptibles de les intéresser. Le projet ePSINet a pour objectif d'étendre son réseau aux pays en phase d'adhésion et aux pays candidats en temps opportun. Il est également envisagé d'organiser, dans le cadre de ce projet, une importante conférence sur l'utilisation de l'information du secteur public en novembre 2004.
Pays
Danemark