L'OEB souhaite établir une norme mondiale pour le dépôt des demandes de brevet
Ingo Kober, le président de l'Office européen des brevets (OEB), a annoncé, lors de la conférence annuelle d'epoline qui s'est tenue à Barcelone le 9 décembre, une baisse de 70 euros des coûts d'enregistrement d'un brevet par l'intermédiaire d'epoline, le système amélioré de dépôt des demandes. Le service amélioré epoline, a-t-il déclaré, facilitera la soumission, le suivi et la recherche d'informations sur les brevets aux niveaux national, européen et international, les rendant plus accessibles à la fois aux professionnels de la propriété intellectuelle et au grand public. Par ailleurs, l'objectif de l'OEB consiste à élaborer une nouvelle norme mondiale pour la procédure électronique de dépôt des demandes de brevet. Répondant à la devise "Une rédaction unique - un dépôt partout", un format XML tout nouveau devrait permettre aux clients d'économiser temps, papier et argent lors du dépôt de leur demande de brevet. Avec ses partenaires internationaux, à savoir l'Office américain des brevets et des marques (USPTO), l'Office japonais des brevets (JPO) et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l'OEB a élaboré une norme ouverte qui permettra aux clients de redéposer la même demande auprès de n'importe quel office des brevets acceptant le format du système de dépôt électronique. L'OEB espère contribuer à l'adoption du système epoline en tant que norme mondiale en fournissant le système et ses propres compétences aux offices des brevets du monde entier. Epoline constitue d'ores et déjà la norme acceptée en Espagne, en Finlande et en France, ainsi qu'à l'OMPI et à l'USPTO. Le système est en phase d'essai au Royaume-Uni, et l'Allemagne, les Pays-Bas, la République tchèque et la Suède devraient commencer à l'utiliser en 2004.