La Commission publie un guide des droits de la propriété intellectuelle pour le PC6
La Commission européenne a publié son guide des droits de la propriété intellectuelle concernant les projets relevant du sixième programme-cadre (PC6). Selon la Commission, ce document a été conçu pour "servir de guide concernant les divers problèmes et écueils que les participants [au PC6] sont susceptibles de rencontrer. Il attire aussi l'attention sur des aspects que les participants potentiels devraient prendre en considération avant de se lancer dans un projet ou de conclure des accords de consortium. Les sujets traités par ce guide sont notamment : - la propriété ; - la protection de la connaissance ; - les droits d'accès ; - les accords de consortium ; - les activités liées à l'innovation ; - les recherches de brevets ; - la fin du contrat ; - les stratégies avancées en matière de droits de la propriété intellectuelle ; - les ressources utiles.