Révocation par l'OEB du brevet américain de tests génétiques en Europe
L'Office européen des brevets (OEB) a révoqué le brevet européen détenu par une entreprise américaine de biotechnologies, Myriad Genetics, portant sur un diagnostic de prédisposition au cancer du sein ou de l'ovaire. Dans une déclaration, l'OEB a expliqué avoir suivi divers appels émanant d'instituts scientifiques, dont l'Institut Marie Curie en France, contre ce brevet, en se fondant sur les faits que le monopole ainsi acquis par l'entreprise américaine entravait le développement de la recherche et la mise au point de nouveaux tests. L'OEB a en outre déclaré qu'au regard de la loi européenne sur les brevets, le degré d'innovation des travaux visés par le brevet était insuffisant pour faire l'objet d'un brevet et que le décodage des séquences génétiques par Myriad Genetics n'était pas fiable. Le brevet demandé par Myriad Genetics porte sur un test qui permet de déterminer le risque potentiel de prédisposition au cancer du sein ou de l'ovaire chez une femme en analysant les mutations du gène BRCA1. Des études ont en effet démontré que la probabilité de développer un cancer du sein ou de l'ovaire pour les patientes dont le gène BRCA1 présente des mutations est très supérieure à la moyenne. Les tests de prédisposition de Myriad Genetics sont facturés environ 3000 euros et la société n'autorise pas le diagnostic par d'autres laboratoires. Le Dr Dominique Stoppa-Lyonnet, chef du service de génétique oncologique de l'Institut Marie Curie, a déclaré que Myriad Genetics avait ralenti la recherche médicale en ne permettant pas à d'autres institutions d'effectuer le test et d'y apporter des améliorations. Elle a ajouté que des travaux effectués par son institut ont montré qu'environ 15 % des mutations du gène échappent à la méthode de diagnostic en question.
Pays
France