La présidence néerlandaise promet une coopération interinstitutionnelle à propos de REACH
Le secrétaire d'État néerlandais à l'environnement Pieter Van Geel a promis une coopération étroite avec le Parlement européen, notamment en ce qui concerne les travaux préparatoires relatifs à la proposition du paquet législatif REACH, lequel porte sur l'enregistrement des produits chimiques dans l'UE. Au cours d'une intervention devant la commission de l'environnement du Parlement le 20 septembre dernier, M. Van Geel a exposé les priorités de son gouvernement pour les six mois de la présidence de l'UE. Il a évoqué la nécessité de trouver un équilibre entre la compétitivité économique et les préoccupations liées à l'environnement et à la santé publique, un thème qui est au cour des désaccords entre les intérêts de l'industrie et les groupes de protection de la santé et de l'environnement à propos des propositions du paquet REACH. "Nous devons éviter que ne réapparaissent des conflits entre intérêts économiques et intérêts environnementaux, notamment à propos de REACH", a déclaré M.Van Geel. Le ministre a ajouté qu'il jugeait les propositions de la Commission équilibrées et s'est dit confiant dans le fait qu'une solution compétitive et respectueuse de l'environnement puisse être trouvée. Les députés européens ont fait savoir au ministre qu'ils entendaient obtenir l'accès aux documents de travail du Conseil sur le paquet REACH, une demande à laquelle M. Van Geel semble avoir réagi positivement. Ce dernier a affirmé qu'il n'était dans l'intérêt de personne qu'une question aussi difficile soit encore compliquée par un manque d'information, ajoutant que REACH constitue certainement l'un des points les plus complexes de l'agenda communautaire. Les membres de la commission de l'environnement ont également demandé la coopération du Conseil pour l'évaluation des études d'incidences relatives à REACH, de sorte que les deux institutions puissent estimer ensemble le coût réel de cette législation. Toutefois, Guido Sacconi, député européen italien et rapporteur de la commission concernant REACH, a rappelé à l'assistance qu'au bout du compte, la prise de décision dépend des décideurs politiques et non d'évaluations informatisées. M. Van Geel a souligné l'impact positif que pourraient avoir les propositions en réorganisant la trentaine de directives communautaires existantes dans ce domaine. Il a néanmoins admis que bon nombre de petites et moyennes entreprises du secteur de la chimie s'inquiètent de l'impact de REACH et il s'est engagé à redoubler d'efforts pour prendre en compte les besoins de ces entreprises. Le ministre a conclu en annonçant aux députés européens qu'il espérait que la première lecture du Parlement et du Conseil serait achevée au cours de la présidence britannique, c'est-à-dire lors du second semestre 2005.
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Pays-Bas