Conseils d’experts sur les déchets nucléaires
L’élimination des déchets nucléaires est complexe et exige une expertise de haut niveau. La gestion sûre des combustibles usés et des déchets radioactifs s’inscrit dans le cadre défini par la directive 2011/70/EURATOM du Conseil européen. Cette directive stipule qu’il est largement accepté d’un point de vue technique qu’à l’heure actuelle, le stockage en couche géologique profonde représente la solution la plus sûre et la plus durable. Expertise indépendante Le projet SITEX-II, financé par l’UE, a été lancé pour développer davantage le réseau d’expertise indépendant existant en Europe, qui réunit des experts affiliés à des organisations et des experts indépendants. Le projet s’est concentré sur le développement de l’expertise du réseau en matière de stockage géologique sûr des déchets nucléaires. Le projet Coordination et action de soutien a mis en œuvre les activités et les modes d’interaction développés dans le cadre de l’ancien projet SITEX (2012-2013). Le nouveau projet a assuré une capacité européenne durable pour coordonner des activités conjointes liées au réseau d’expertise. Les sous-objectifs de l’équipe comprenaient la définition d’un programme de R&D (intégrant un programme de recherche stratégique) capable d’examiner un dossier de sûreté pour le stockage géologique. Deuxièmement, l’équipe a élaboré des documents de synthèse et un guide technique sur la mise en œuvre des exigences en matière de sûreté. SITEX-II s’est également employé à faire la démonstration des services de formation qui seront fournis par le réseau, à nourrir les interactions avec la société civile et à synthétiser les résultats sous la forme d’un plan d’action. «Nous avons accompli des progrès remarquables pour concilier les acteurs de l’expertise européenne en matière de stockage géologique des déchets radioactifs», déclare Delphine Pellegrini, responsable du projet. Les résultats du projet portaient sur plusieurs grands thèmes. Le consortium a élaboré le programme de recherche stratégique qu’il s’était fixé. Le projet JOPRAD a utilisé le programme de SITEX-II, centré sur l’expertise, pour examiner la faisabilité de projets de recherche conjoints spécifiques sur la gestion des déchets radioactifs. Formation et culture de sûreté L’équipe a en outre mis au point un programme de formation pilote. Les parties prenantes, dont les autorités réglementaires, les organisations de soutien technique et les agences de recherche, ont fourni des informations précieuses sur le programme. Par ailleurs, les partenaires ont souligné la nécessité et la valeur d’une formation axée sur le développement de l’expertise. Les chercheurs de SITEX-II ont également détaillé une proposition de culture européenne commune en matière de sûreté, ainsi que les procédures par lesquelles les acteurs institutionnels et de la société civile peuvent contribuer à la définir. La culture proposée comprend le développement d’une compréhension mutuelle des questions de sûreté et la gouvernance efficace des déchets radioactifs. De plus, l’équipe a mis en place des façons innovantes de partager ces questions. Ses travaux ont permis d’élaborer un concept de partage des connaissances avec la société civile sur lequel pourront s’appuyer les futurs projets de recherche de l’UE et la programmation conjointe à venir. Le consortium a créé un réseau de parties prenantes qui s’occupe du processus d’examen réglementaire du stockage géologique. «Nous avons renforcé davantage la collaboration dans le cadre de notre projet en janvier 2018, grâce à la création d’une association baptisée Réseau SITEX», a ajouté M. Pellegrini. L’association assurera la continuité nécessaire des efforts de ses 14 partenaires fondateurs pour développer plus avant une expertise de haut niveau dans le domaine de la gestion des déchets radioactifs, indépendante des opérateurs industriels. Le réseau apporte un soutien aux autorités chargées de la sûreté et associe des organisations de la société civile. Les projets SITEX et SITEX-II ont permis à l’Europe de renforcer son expertise dans le domaine de la gestion des déchets radioactifs. L’équipe a également assuré la poursuite de la collaboration des experts, c’est-à-dire le développement continu de l’expertise. Ainsi, l’élimination des déchets nucléaires sera régie par des normes transparentes fondées sur la compréhension des experts.
Mots‑clés
SITEX-II, SITEX, déchets nucléaires, expertise, gestion des déchets radioactifs, stockage géologique, culture de sûreté
