L'UE lance une consultation sur l'accessibilité des produits et services en ligne
La Commission européenne a lancé une consultation publique sur la manière de rendre accessible à tous, y compris aux personnes âgées et aux handicapés, les technologies de l'information et de la communication. Présentée le 10 janvier dernier, la consultation propose de soumettre une nouvelle législation visant à surmonter les défis techniques et les difficultés que rencontrent certains citoyens européens lorsqu'ils tentent d'utiliser des produits électroniques comme les ordinateurs, les téléphones portables ou l'internet. "Les technologies de l'information et de la communication peuvent être de puissants outils pour rapprocher les gens, améliorer leur bien-être et leur santé et rendre leur emploi et leur vie sociale à la fois plus riches et plus gratifiants", a déclaré Viviane Reding, commissaire en charge de la société de l'information. "Pourtant, plus de quatre-vingt-dix millions de citoyens européens ne peuvent profiter pleinement de ces avantages ou en sont coupés en raison de leur âge ou de handicaps." "Rendre les produits et services TIC plus accessibles est donc un impératif social, éthique et politique", a ajouté Mme Reding. "Qui plus est, c'est économiquement pertinent. Aujourd'hui, 48% environ des citoyens européens de plus de 50 ans déclarent que les TIC ne répondent pas pleinement à leurs besoins, un grand nombre d'entre eux ajoutant néanmoins qu'ils achèteraient bien un nouveau téléphone portable, un ordinateur ou des services internet s'ils savaient s'en servir." La consultation publique met laccent sur trois domaines que la Commission juge essentiels pour promouvoir ce qu'elle entend par accessibilité des produits et services électroniques: les marchés publics, la certification et lutilisation de la législation. Le document de consultation indique que les pouvoirs publics des États membres devraient élaborer des exigences communes pour faciliter lacquisition de biens et de services accessibles. En retour, cela élargirait le marché des produits conçus pour le plus grand nombre. Le document de consultation propose aussi d'évaluer s'il ne conviendrait pas, par un mécanisme de certification, de décerner un label de qualité aux produits et services accessibles. "Il conviendrait de mettre en place un mécanisme de certification des produits et services accessibles en ligne, d'offrir un accompagnement aux clients et de proposer une reconnaissance aux fabricants et fournisseurs de services. Il faudrait mettre au point des lignes directrices pour évaluer les conséquences des politiques de société de l'information en matière d'accessibilité, de manière à éviter de créer de nouveaux obstacles et à renforcer l'intégration", peut-on lire dans le document de la consultation. En ce qui concerne les mesures législatives, le document relève que plusieurs États membres de lUE possèdent déjà une législation sur l'accessibilité des produits et services en ligne, et que certains indices donnent à penser qu'une harmonisation des exigences techniques correspondantes dans l'ensemble de l'UE "pourrait faire de cette législation un moteur de changement plus puissant tout en stimulant l'interopérabilité et en évitant le morcellement du marché." Le document de consultation envisage ensuite plusieurs mesures de soutien telles que le développement de compétences requises pour les nouvelles technologies (eSkills), lintensification de la recherche et du développement en matière de TIC pour promouvoir laccessibilité des produits en ligne, la surveillance de laccessibilité de linternet, l'élaboration d'analyses comparatives, le développement de la télévision numérique, la sensibilisation à la problématique de l'accessibilité et aux besoins des personnes handicapées et des mesures encourageant une normalisation dans l'optique d'un véritable marché européen. Le document de consultation est disponible en ligne et les parties intéressées ont jusquau 12 février 2005 pour commenter ces propositions. L'anonymat des réponses est garanti. Les résultats de la consultation viendront alimenter une communication de la Commission sur laccessibilité des produits et services en ligne qui sera adoptée avant juin 2005.