Une conférence détermine un terrain d'entente en vue d'une action européenne dans le domaine de l'éthique de la recherche
Comme Janez Potocnik, commissaire européen en charge de la science et la recherche, est prompt à le reconnaître, la réglementation des questions éthiques dans le domaine de la recherche reste du ressort des États membres, ce qui illustre le pluralisme éthique de l'Union. Pourtant, la présence le 27 janvier dernier de M. Potocnik à la conférence "Regardons ensemble l'avenir" organisée par la Commission européenne et destinée aux comités d'éthique de la recherche laisse entendre qu'il estime que l'UE doit jouer un rôle en soutenant le travail de ces organes tout en continuant de s'en remettre au principe de subsidiarité nationale dans ce domaine. Le commissaire Potocnik a déclaré ce qui suit à l'assistance: "[Un] ensemble commun de valeurs fondamentales partagées existe à l'échelon européen. Il est incarné par la Charte européenne des droits fondamentaux, qui fait partie intégrante du projet constitutionnel de l'Union [et] constitue un point de référence pour toutes nos politiques." Outre ces valeurs communes, le commissaire a mis l'accent sur d'autres problématiques partagées par les comités d'éthique de la recherche dans un certain nombre d'États membres, notamment l'insuffisance de leurs moyens financiers, leurs besoins en formation et l'absence de cadre législatif national susceptible de régir le travail à accomplir. "Cette conférence a pour but d'initier un débat politique. Elle a été conçue de manière à se concentrer sur les aspects pratiques de votre travail et à engager ainsi une discussion sur ce qui peut être fait au niveau européen pour soutenir les travaux des comités d'éthique de la recherche sur le plan local ou régional", a insisté M. Potocnik. Povl Riis, ancien conseiller de l'UE et du Conseil de l'Europe pour les questions d'éthique de la recherche et architecte de la révision de la Déclaration d'Helsinki en 1975, a prononcé un discours-programme passant en revue l'évolution de l'éthique de la recherche jusqu'à nos jours. Le professeur Riis a rappelé à l'assistance que les améliorations apportées aux droits de l'homme sont malheureusement souvent une conséquence directe de transgressions antérieures, et pour marquer le soixantième anniversaire de la libération d'Auschwitz, les participants ont également admis qu'un des héritages de ces atrocités réside dans le développement généralisé de l'éthique de la recherche au cours des années qui ont suivi. Bien qu'elle constitue indéniablement une tendance positive, la progression de l'éthique de la recherche est également semée d'embûches", a prévenu le professeur Riis: "Aujourd'hui, si nous pouvons compter sur une multitude de codes éthiques de la recherche, nous devons les agencer de manière intelligente dans la mesure où certains sont tout simplement incompatibles et il nous faut éviter de susciter la confusion chez les chercheurs." La Commission a réalisé précédemment une analyse du rôle des comités d'éthique de la recherche en Europe. Une étude menée en 2002 s'est efforcée de définir le cadre juridique et l'organisation des activités des CER dans 33 pays et de déterminer à quel niveau les choses pouvaient être améliorées. Elle a révélé que chaque pays comptait des comités d'éthique, mais que leur nombre variait sensiblement d'un pays à l'autre. Michael Fuchs, directeur général de l'institut de la science et de l'éthique à Bonn, qui a contribué à la conduite des recherches, a souligné les différences dans la composition des comités entre les pays. En Scandinavie, par exemple, les non-spécialistes sont bien représentés, et au Danemark, ils sont majoritaires. Par contre, dans d'autres pays, ils tendent à n'être présents qu'en leur qualité de représentants de groupes de patients, tandis que les comités constitués de médecins, de chercheurs et de juristes constituent la norme. Se confiant à CORDIS Nouvelles, le professeur Riis, lui-même danois, a déclaré qu'il était favorable aux comités composés majoritairement de non-spécialistes. "Les non-spécialistes ont les mêmes connaissances et le même droit d'opinion que les experts médicaux s'agissant de l'éthique de la recherche, et ils ont l'avantage d'avoir plus de recul par rapport aux travaux", a-t-il déclaré. Il estime également qu'il est préférable que les comités régionaux réglementent ces questions à la place des comités institutionnels, qui sont la norme dans bon nombre de pays européens, dans la mesure où il sera moins probable qu'apparaissent des conflits d'intérêts provenant, par exemple, de comités hospitaliers chargés d'évaluer une proposition de recherche d'une entreprise pharmaceutique qui paiera pour mener les travaux au sein de sa propre organisation. Le Dr Fuchs a révélé qu'au cours de l'enquête, les membres des comités ont admis qu'il serait utile de promouvoir des échanges d'informations et de bonnes pratiques sur les plans national et international. Tout au long de la journée, plusieurs interventions ont précisé que la Commission avait un rôle à jouer à cet égard, ainsi que dans le renforcement des capacités et dans l'élaboration de ressources harmonisées comme les manuels de formation. Pour qu'un comité d'éthique de la recherche puisse assumer efficacement son rôle, la seule connaissance des aspects scientifiques et éthiques n'est pas suffisante. En effet, les procédures standard qui permettent aux comités de fonctionner sont tout aussi essentielles, et à ce niveau également, il semble qu'il existe des différences sensibles d'un pays à l'autre. Le Dr Fuchs a fait savoir que bon nombre des répondants au sondage ont demandé la mise sur pied d'une base de données constituée de ressources destinées à l'administration des CER et calquée sur le modèle de la base fournie par Infonetica. RED, le système d'administration du comité d'éthique de l'entreprise - mis au point au Royaume-Uni, mais disponible dans tous les pays - aide les administrateurs à gérer chaque aspect de la demande, y compris les décisions provisoires, les refus, les autorisations et les amendements. Bon nombre de participants estimaient que c'est dans un domaine comme celui-ci que l'UE peut jouer un rôle important en soutenant le travail des comités d'éthique de la recherche en Europe sans empiéter sur les compétences des États membres. Pour sa part, le professeur Riis souhaite cette évolution. "Depuis trente ans, j'essaie d'impliquer les autorités européennes dans l'éthique de la recherche, et je me réjouis que ce processus soit entamé aujourd'hui. Il n'est pas difficile de s'entendre sur des droits humains fondamentaux en cas de collaboration entre patients et scientifiques, mais personne ne dicte la conduite à adopter par les autres pays dans le cadre de leurs analyses éthiques. A partir des [terrains d'entente], on peut laisser chaque culture exploiter son propre système", a-t-il conclu.