Etude comparative des services de soutien en faveur des PME dans le domaine de la propriété intellectuelle et industrielle
La DG Entreprises et industrie de la Commission européenne lance une invitation à présenter des offres relatives à une étude comparative des services de soutien régionaux et nationaux en faveur des PME dans le domaine de la propriété intellectuelle et industrielle. L'étude consistera en l'identification, l'analyse, la classification et l'étude comparative des services de soutien en matière de propriété intellectuelle et industrielle prestés au sein des pays participant au programme pluriannuel (UE des 25, Bulgarie, Islande, Liechtenstein, Norvège, Roumanie et Turquie) ainsi que d'autres pays non membres de l'UE, tels que l'Australie, le Canada, les États-Unis et le Japon. A cet effet, le contractant devra: - collecter et analyser des informations relatives aux actuels services de soutien aux PME en matière de propriété intellectuelle et industrielle; - comparer une série de services de soutien pertinents et identifier les bonnes pratiques; et - assurer la diffusion des résultats. Valeur estimative du marché: 850.000 eurosPour tout renseignement complémentaire, contacter: Commission européenne Direction générale des entreprises et de l'industrie Appel d'offres n° ENTR/05/032 Unité D1 - Développement de la politique de l'innovation à l'attention de: Ruben Schellingerhout rue de la Loi/Wetstraat 200 B-1049 Bruxelles Fax +32-2-296 0428 E-mail: entr-innovation-policy-benchmarking@cec.eu.int Le texte de l'appel d'offres peut être consulté dans son intégralité à l'adresse suivante: http://ted.publications.eu.int/udl?REQUEST=Seek-Deliver&LANGUAGE=fr&DOCID=102369-2005(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)