L'UE et les Etats-Unis conviennent d'une feuille de route sur la coopération en matière de réglementation
Les dirigeants de l'UE et des Etats-Unis ont avalisé le 20 juin dernier une feuille de route relative à une coopération plus étroite en matière de réglementation, en définissant un certain nombre d'activités concrètes que les deux partenaires se doivent de réaliser au cours de l'année à venir. La "Feuille de route 2005 sur la coopération en matière de réglementation" cible des initiatives communes dans un large éventail de domaines allant de la sécurité alimentaire à la conception maritime. Parmi les secteurs dans lesquels des activités communes sont envisagées, citons les suivants: - Produits médicaux à usage humain: coopération sur des questions relatives à la sécurité, à la qualité et à l'efficacité des produits pharmaceutiques; - Sécurité automobile: questions de coopération sur la sécurité des véhicules à pile à combustible alimentée par hydrogène et sur la compatibilité des véhicules, entre autres; - Normes applicables aux technologies de l'information et de la communication: les projets initiaux donneront lieu un échange d'informations sur l'accessibilité numérique et la biométrie; - Cosmétique: coopération en matière de méthodes d'expérimentation alternatives (c'est-à-dire non animales); - Equipement de télécommunication et de radiocommunication, compatibilité électromagnétique: réflexion sur les démarches coopératives permettant d'obtenir un traitement réglementaire méthodique des produits de télécommunication et de radiocommunication chaque fois que possible. Les autres secteurs concernés par l'amélioration de la coopération en matière de réglementation sont la sécurité alimentaire, la conception écologique, les substances chimiques et l'efficacité énergétique. En plus d'activités sectorielles, la feuille de route cible des initiatives horizontales, notamment une meilleure compréhension des pratiques réglementaires respectives et l'élaboration d'un schéma directeur pour identifier les ressources et mécanismes permettant d'encourager les échanges d'experts en réglementation américains et européens. Le vice-président de la Commission, Günter Verheugen, en charge de la politique relative aux entreprises et à l'industrie, a déclaré: "Aujourd'hui, nous avons pris une mesure majeure afin d'encourager les échanges commerciaux et les investissements entre l'UE et les Etats-Unis. Nous avons convenu de créer des mécanismes efficaces pour améliorer la coopération en matière de réglementation. Ceci permettra aux entreprises et aux consommateurs de l'UE et des Etats-Unis de dégager des avantages concrets."
Pays
États-Unis