Appel d'offres - étude sur l'utilisation stratégique de brevets et les conséquences de cette utilisation au niveau des entreprises
La Commission européenne a publié un appel d'offres relatif à une étude sur l'utilisation stratégique de brevets et les conséquences de cette utilisation au niveau des entreprises et des politiques de concurrence. L'étude en objet vise à élargir les perspectives théoriques et empiriques en matière d'utilisation stratégique de brevets dans l'Union européenne, en tenant compte de la concurrence, des entreprises, ainsi que de la politique d'assistance sociale. Il s'agira d'une part de réaliser une évaluation sensée de l'importance de l'utilisation stratégique de brevets au niveau de l'économie européenne et, d'autre part, d'identifier les conditions favorisant l'utilisation anticoncurrentielle de brevets au sein de certains secteurs. Dans un second temps, l'étude s'attachera à apporter des propositions sur la manière d'éviter l'utilisation anticoncurrentielle de brevets tout en récompensant les entreprises novatrices en fonction de leur mérite.Pour tout renseignement complémentaire, contacter: Commission européenne DG Entreprises et industrie Geneviève Pons-Deladrière Avenue Auderghem 45 B-1049 Bruxelles Tél.: +32 2 298 4043 Fax: +32 2 296 6814 E-mail: Entr-Competition-Regional@cec.eu.int. Le texte de l'avis peut être consulté dans son intégralité sur le site web suivant: http://ted.publications.eu.int/udl?REQUEST=Seek-Deliver&LANGUAGE=fr&DOCID=163022-2005(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)