Les PME du secteur high-tech veulent une Loi européenne sur les petites entreprises
SUN&SUP, un groupe de 20 jeunes entreprises européennes du secteur high-tech chargées de conseiller la Commission européenne, appelle l'UE et les gouvernements nationaux à voter une Loi européenne sur les petites entreprises qui prévoie de réserver à celles-ci une part des marchés publics de produits et services innovants. Le groupe SUN&SUP bénéficie d'un financement au titre du projet PAXIS de la DG Entreprises de la Commission européenne. Selon ses membres, les petites et moyennes entreprises (PME) européennes - qui sont plus petites et plus nombreuses que leurs homologues américaines - se heurtent à un "plafond de verre" qui les empêche d'accéder au statut d'acteurs mondiaux. Depuis 1980, le nombre de PME américaines présentes sur les marchés mondiaux est sept fois plus élevé que celui des PME européennes. Selon une déclaration, ce plafond de verre est dû à une discrimination négative. "Les règles de la concurrence favorisent les entreprises déjà établies au détriment des nouvelles venues, indépendamment de la qualité de leur offre. Dans certains cas, des contrats qui auraient pu être exécutés aussi bien ou mieux par des PME innovantes ne leur ont pas été attribués en raison de préjugés basés sur leur taille et leur âge. Il est nécessaire de réglementer la concurrence afin de favoriser l'émergence de nouvelles grandes entreprises dans la structure économique", affirme SUN&SUP. Le groupe demande dès lors une réglementation sous forme d'une loi européenne sur les petites entreprises qui reprenne les termes de celle en vigueur aux Etats-Unis. En 2003, le montant total des marchés publics attribués par les Etats-Unis à leurs PME nationales en application de la loi américaine sur les petites entreprises s'élevait à 95 milliards d'USD. Actuellement, l'Accord sur les Marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), négocié en 1995, ne permet pas aux gouvernements européens de réserver à leurs PME un statut de fournisseur privilégié. Et ce, bien que les négociateurs américains aient obtenu, par le biais d'une clause spécifique, de pouvoir soustraire les PME américaines à cet accord, affirme SUN&SUP. "Une loi européenne sur les petites entreprises permettant de réserver aux PME une part des marchés publics de produits et services innovants pourrait générer 100 milliards d'euros de contrats supplémentaires pour les PME européennes innovantes (les marchés publics représentant un montant total annuel de 1.500 milliards d'euros). En facilitant l'accès des PME innovantes aux marchés dans l'ensemble de l'Union européenne, une telle loi favoriserait l'émergence des 1.000 nouvelles grandes entreprises nécessaires pour réaliser l'agenda de Lisbonne et relever les défis de la mondialisation," peut-on lire dans la déclaration.