L'Italie se retire de la déclaration éthique sur la recherche en matière de cellules souches embryonnaires
L'Italie a retiré sa signature d'un document éthique approuvé par le Vatican et cinq autres Etats membres s'opposant au financement par l'UE de la recherche en matière de cellules souches embryonnaires. L'annonce a été faite par le ministre italien de la recherche et de l'éducation, Fabio Mussi, qui assistait au Conseil Compétitivité à Bruxelles le 30 mai dernier. La "déclaration d'éthique", signée sous le gouvernement de l'ancien Premier ministre M. Berlusconi en novembre 2005, invite les institutions européennes à exclure les projets de recherche impliquant des embryons humains et des cellules souches embryonnaires humaines du financement octroyé au titre du Septième programme-cadre (7e PC), et à axer les efforts européens communs déployés par l'UE dans le secteur de la recherche en matière de cellules souches sur des projets recueillant un consensus éthique. Les ministres de l'Autriche, de l'Allemagne, de Malte, de la Pologne et de la Slovaquie ont également signé la déclaration. "Il ne m'a pas semblé juste de soutenir la position du gouvernement Berlusconi qui consistait à faire de l'Italie une 'minorité gênante' capable de mettre un terme au financement de la recherche dans d'autres pays européens", a expliqué M. Mussi. Il a ajouté que bien que la décision de se retirer de la déclaration commune n'affecte pas la législation nationale, en particulier la loi 40/2004 sur la médecine reproductive qui interdit la recherche sur les cellules souches embryonnaires, l'Italie ne pouvait tenir en otages les autres pays européens désireux de réaliser ce type de travaux de recherche. "Le rôle de l'Italie ne peut pas consister à simplement essayer d'exporter sa législation nationale." Depuis son annonce du retrait de l'Italie de la déclaration, M. Mussi a été mis sur la sellette par d'autres ministres du cabinet du Premier ministre de M. Prodi. La ministre de la famille, Rosy Bindi, a critiqué l'initiative de M. Mussi, notant qu'elle n'avait pas été informée de la décision et qu'elle estimait qu'il avait agi seul sans l'accord du cabinet. Des sénateurs du parti de l'opposition, l'Union des démocrates chrétiens et des démocrates du centre (UDC), ont également critiqué la décision et demandé au gouvernement de revenir au "statu quo ante-bellum" et de ne pas prendre d'initiatives ou de décisions sans l'approbation du parlement. La législation actuelle applicable au Sixième programme-cadre (6e PC), que les représentants de la Commission européenne disent vouloir maintenir au titre du 7e PC, permet, dans le cadre de directives éthiques strictes, le financement de la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines pour lutter contre les maladies majeures. Aucun financement communautaire n'est possible en vue d'"activités de recherche visant à créer des embryons humains dans le seul but de la recherche ou à des fins d'approvisionnement en cellules souches, y compris par le biais d'un transfert de noyau d'une cellule somatique". Au titre du 6e PC, huit projets impliquant des travaux de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines ont été financés, et près de 100 qui impliquent des cellules souches adultes humaines ont été approuvés à des fins de financement. Lors d'une réunion récente de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE) du Parlement européen, les eurodéputés ont apporté des modifications au budget du 7e PC en identifiant les domaines de recherche qui ne devraient pas recevoir un financement communautaire. Parmi ceux-ci, citons le clonage humain, les modifications du patrimoine génétique d'être humains, et la production d'embryons humains à des fins d'approvisionnement en cellules souches. Les auteurs de la proposition modifiée ajoutent: "Les recherches portant sur l'utilisation des cellules souches humaines peuvent être financées au titre de ce programme-cadre, en fonction du contenu de la proposition scientifique et du cadre juridique de l'Etat membre ou des Etats membres concernés." Les amendements de la commission ITRE à la proposition du 7e PC seront à présent soumis au Parlement européen. Un vote devrait avoir lieu en juin.
Pays
Italie