Appel d'offres: évaluation de l'efficacité des dépenses publiques en faveur de la recherche
La DG Affaires économiques et financières de la Commission européenne vient de publier un appel d'offres portant sur la réalisation d'une étude sur l'efficacité des dépenses publiques en faveur des activités de recherche et de développement. L'objectif du présent marché est de créer un outil qui permettra d'évaluer les progrès réalisés par les Etats membres dans la mise en oeuvre des programmes nationaux de réforme dans le domaine des dépenses publiques en faveur de la recherche, du développement et de l'innovation. Il s'agira d'analyser et de mesurer l'efficacité des dépenses publiques des Etats membres en faveur de la recherche et du développement, à savoir leurs politiques publiques directes (subsides directs et incitations fiscales) à la lumière des conditions-cadres données.Pour tout renseignement complémentaire, contacter: Commission européenne Direction générale des affaires économiques et financières A l'attention de Fabienne Ilzkovitz BU-1 02/174 B-1049 Bruxelles Fax +32-2 299 3502 E-mail: ecfin-public-spending@ec.europa.eu Le texte de l'appel d'offres peut être consulté dans son intégralité à l'adresse suivante: http://ted.europa.eu/udl?REQUEST=Seek-Deliver&LANGUAGE=fr&DOCID=130482-2006(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)