A la découverte de la recherche - mode de fonctionnement du programme-cadre - 1ère partie
A présent que le Septième programme-cadre (7e PC) semble bien parti pour pouvoir démarrer début 2007, CORDIS Nouvelles a interrogé certains des individus qui travaillent dans le cadre du programme et sont chargés de son développement. Les prochaines parties de cet exposé nous permettront d'examiner la façon dont les participants répondent aux appels et développent leur recherche, les méthodes d'évaluation des programmes et la manière dont ces informations servent à enrichir aussi bien les programmes-cadres futurs que les technologies, produits ou innovations qui exercent une influence sur le monde qui nous entoure. Mais pour commencer, intéressons-nous au développement du programme à proprement parler. Comment en vient-on à générer des idées de recherche? Pour répondre à cette question, CORDIS Nouvelles s'est entretenu avec Graham Stroud, chef de l'unité en charge du support à la mise en oeuvre des programmes de recherche - qui fait partie de la DG Recherche de la Commission. "Nous prenons toujours pour point de départ les précédents programmes-cadres et les résultats et évaluations des sorties", explique-t-il. "Les résultats peuvent continuer de se produire longtemps après l'achèvement d'un projet, parfois trois à cinq ans plus tard, voire plus, il n'est donc pas toujours possible de se faire une idée de la situation avant un certain temps." Ce processus interne se déroule parallèlement à la collecte des opinions des chercheurs et des représentants de l'industrie européens lors de manifestations et de conférences. Le premier contact du programme-cadre avec le monde extérieur se fait à travers une consultation publique exhaustive. "Un document d'orientation générale a fait l'objet d'une consultation ouverte entre juillet et octobre 2004, et une deuxième consultation axée sur le contenu thématique du 7e PC a été lancée en novembre et décembre 2004", commente-t-il. "A ce stade, les entreprises, les institutions ou les individus peuvent identifier des lacunes dans la recherche, qu'il s'agit de combler. Si vous pensez que l'Europe est à la traîne dans un domaine particulier, c'est le moment de vous faire entendre. Bien évidemment, les chercheurs ont peut-être le sentiment que les lacunes au niveau de la recherche concernent leur propre domaine d'expertise. Cela ne pose pas forcément un problème", déclare M. Stroud. "Vous exercerez une plus grande influence si vous parvenez à vous rapprocher d'un grand groupe d'individus présentant une opinion homogène. Une vision communautaire est requise, et c'est ce type de vision qui aura le plus d'influence. Certains établissements de recherche couvrent des domaines de recherche très vastes, comme l'institut Max Planck ou le CNRS, et ils préfèrent généralement présenter l'opinion qu'a leur organisation de l'ensemble du programme-cadre et non d'un ou deux domaines restreints. Bien sûr, ces organisations, et d'autres établissements similaires, sont des organes importants et influents dans le secteur scientifique européen, par conséquent leur avis est soigneusement pris en compte", affirme M. Stroud. Cette étape terminée, la Commission synthétise toute l'information qu'elle a obtenue à partir de la consultation publique consacrée aux propositions relatives au programme-cadre. Cette information est ensuite évaluée en interne par un service de consultation interservices de la Commission. "Toutes les DG ont une influence", déclare M. Stroud. "Il ne s'agit pas d'un processus linéaire ou consécutif, tout se passe en même temps. Les idées arrivent spontanément, mais il existe toujours des consultations formelles. Un débat avec les comités de programme est important." Les comités de programme se composent d'experts des Etats membres et de représentants des pays associés. Leur rôle est formel - ils votent et doivent convenir d'un mode de gestion des programmes de la Commission. "On parle souvent de 'comitologie' pour désigner les relations entre les comités et la Commission", explique M. Stroud. "Le comité de programme vérifie la façon dont la Commission gère le programme et donne des idées et des suggestions. Cet équilibre subtil est important pour la Commission, mais il s'agit de parvenir à un compromis entre sur- et sous-réglementation. Nous essayons d'empêcher les comités de programme de trop vouloir rentrer dans les détails de la gestion", commente-t-il. Les propositions de la Commission doivent ensuite être évaluées et soumises aux propres groupes consultatifs d'experts de la Commission, qui rendent leur avis en toute objectivité. A ce stade, la Commission effectue aussi une étude d'impact. "Nous recourons ici à des modèles économétriques pour voir l'incidence potentielle de nos propositions sur l'économie. Dans le cas du 7e PC, l'étude d'impact étendue a représenté un travail considérable. Une unité entière est consacrée à la réalisation de cette démarche, à l'étude des différents scénarios et à l'évaluation des répercussions", explique-t-il. L'ensemble de ces conseils constitue la base du texte consacré au programme-cadre, connu sous le nom de cadre politique. Le cadre politique du 7e PC a été présenté en avril 2005. Il a ensuite dû faire l'objet d'une procédure politique, qui commence par le Parlement européen. "Cette étape peut prendre jusqu'à 18 mois, et aujourd'hui [juin 2006], le processus en est plus ou moins à son quinzième mois." Les idées de la Commission sur le 7e PC sont-elles meilleures que celles du Parlement européen? "Eh bien, pas forcément", dit M. Stroud, "la Commission doit donc justifier les propositions qui ont été faites. Mais il faut respecter les avis du Parlement tout en essayant de défendre ce que vous estimez être juste. Pourquoi le Parlement n'aurait-il pas de bonnes idées? Il s'agit d'un vrai dialogue, chaque institution faisant entendre son point de vue et défendant sa position dans le cadre de débats et de réunions de comité." Le Parlement présente des amendements au texte - c'est-à-dire ses idées quant à la forme finale que devrait revêtir selon lui le programme-cadre. La quantité d'amendements peut très vite croître. Pour le 7e PC, il y en a eu 1.700. "Nous pouvons prendre en charge un grand nombre d'amendements car, souvent, c'est le même genre d'idées que l'on retrouve dans différents amendements. La Commission a en revanche plus de mal lorsque les amendements concernent une demande d'ajout de domaines, susceptible de mettre le budget à rude épreuve, ou lorsqu'ils dépassent le cadre de ce que le programme-cadre peut faire au titre du traité", commente-t-il. Des discussions parallèles se déroulent avec des représentants du Conseil, qui proposent également des amendements à apporter au texte du programme-cadre. Les deux séries d'amendements sont soumises à une première lecture formelle devant le Parlement européen. C'est à ce moment-là que le Conseil adopte sa "position commune". En cas d'accord total, le programme-cadre est adopté. Cependant, une deuxième série de discussions et d'amendements s'ensuit généralement avant que l'on puisse parvenir à un accord. Le Conseil peut choisir d'ignorer l'avis du Parlement, ce qui peut poser un problème, d'où parfois la nécessité de soumettre la proposition à un processus de conciliation. "Le Conseil et le Parlement doivent avoir entière connaissance de l'avis de l'autre entité", explique M. Stroud. "En fin de compte, tous ces amendements servent à améliorer le texte du programme-cadre. Les représentants élus doivent être pris en considération", ajoute-t-il. Une fois que le Conseil et le Parlement se sont mis d'accord, le programme-cadre est entériné. Les programmes spécifiques - les programmes de recherche détaillés - font l'objet de débats et sont adoptés en parallèle. "Dans le cas des programmes spécifiques, il existe une seule consultation parlementaire suivie de l'adoption par le Conseil", affirme le chef de l'unité. Les programmes spécifiques donnent à la Commission le pouvoir d'effectuer des dépenses. Le Conseil et le Parlement doivent aussi adopter les règles de participation, qui fixent les règles de base applicables à la gestion des programmes de recherche - à savoir qui peut y participer et sous quelles conditions. C'est à ce stade que les programmes de travail spécifiques doivent être élaborés. Les programmes de travail concernent l'étape "de l'élaboration d'une description très détaillée des types de projets que nous recherchons", affirme M. Stroud. "Ces programmes sont conçus en consultation avec des groupes consultatifs externes et d'autres DG ainsi qu'avec les comités de programme, qui doivent toujours donner leur accord." Les programmes de travail ne peuvent être adoptés que si le comité de programme rend un avis positif, appuyé par une majorité qualifiée. Comme c'est le cas pour tous les documents juridiques, bien que les programmes de travail soient adoptés à un stade ultérieur, ils sont préparés parallèlement au texte du programme-cadre. "Si l'opinion du comité de programme est négative, c'est une catastrophe, et la décision est renvoyée devant le Conseil en vue de son adoption - une démarche qui prend au moins trois mois", explique-t-il. "Heureusement, cela ne s'est produit qu'une seule fois dans toute l'histoire du programme-cadre." Lorsqu'il y a accord et que les programmes de travail sont adoptés par la Commission, le programme-cadre peut commencer, et des appels sont émis. Pour le 7e PC, les premiers appels seront sans doute lancés début 2007. Dans la prochaine partie, nous verrons comment on procède pour décider d'un calendrier applicable aux appels, comment les propositions sont évaluées et comment la Commission en vient à choisir d'octroyer un financement à tel ou tel soumissionnaire.