Les eurodéputés demandent à être co-garants de l'intégrité du CER
La commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE) du Parlement européen a adopté, dans le cadre d'une consultation, des rapports sur trois des programmes spécifiques du septième programme-cadre (7e PC): Idées, Capacités et Coopération. Le programme «Idées» se réfère au Conseil européen de la recherche, un nouvel instrument paneuropéen de financement de la recherche fondamentale. Alors que la Commission avait au départ proposé d'en nommer elle-même les membres au terme d'une procédure de sélection indépendante, un amendement de compromis adopté par la commission établit: «Ses membres seront sélectionnés parmi la communauté scientifique par le Conseil scientifique, afin d'assurer la diversité des domaines de recherche représentés, sur la base de critères généraux définis par le législateur européen [...] et nommés par la Commission après audition au Parlement européen.» Un autre amendement instaure le Parlement en co-garant de l'intégrité du CER. «La Commission ne saurait être le seul garant de l'intégrité du CER. Vu l'importance des projets et ses ressources financières considérables, le Conseil et le Parlement doivent être constamment impliqués dans son travail, éventuellement par le biais de rapports annuels», peut-on lire dans le document rédigé par la commission ITRE. Pour les eurodéputés, le mandat des membres du CER devrait être de quatre ans, avec possibilité de reconduction pour trois années supplémentaires. Ils suggèrent également de mettre en place un système de rotation pour l'élection des membres de sorte qu'un tiers d'entre eux soient nouvellement élus lors de chaque élection. Un amendement de compromis spécifie par ailleurs clairement que les membres du Conseil scientifique devraient afficher non seulement une excellence scientifique remarquable mais également une longue expérience en gestion scientifique. Pour ce qui est du programme «Coopération», la commission a adopté des amendements visant à spécifier que certains domaines de recherche bénéficieront d'un financement au titre du 7e PC, dont notamment: démence et maladie de Parkinson, vieillissement, préservation des écosystèmes, changement planétaire, moteurs hybrides pour trains, systèmes de protection sociale, et recherche urbaine. Pour le programme «Capacités», les amendements adoptés par les eurodéputés précisent que toute infrastructure financée par l'UE devrait produire une valeur ajoutée européenne et contribuer à la compétitivité industrielle ainsi qu'à d'autres politiques communautaires. Les eurodéputés ont également voulu garantir la participation des petites et moyennes entreprises (PME) au programme «Capacités», en déclarant: «Les programmes et infrastructures nationaux et régionaux devraient soutenir les activités de R&D [recherche et développement] des PME afin de mener les activités de recherche au titre de ce programme au bénéfice des PME. Non seulement, les programmes seront plus efficaces, auront une présence locale renforcée et seront plus en phase avec les besoins spécifiques des PME, mais ils contribueront en outre à la coordination et à l'harmonisation des politiques et des aides nationales.» Ces rapports, ainsi que d'autres adoptés récemment, feront l'objet d'un débat et d'un vote global au Parlement lors de la semaine plénière du 13 au 16 novembre à Strasbourg.