Le programme EUREKA Eurostars considéré comme l'une des premières initiatives relevant de l'article 169
Dans une feuille de route publiée le 9 novembre, la Commission a identifié quatre programmes ayant le profil d'«initiatives relevant de l'article 169». Un de ces programmes - EUREKA Eurostars - a été présenté au Parlement européen lors de sa séance du 21 novembre. L'article 169 du traité de l'UE établit le soutien de la Communauté en faveur de l'intégration des programmes nationaux de recherche. «Avec l'application de l'article 169 du traité, la Communauté va au-delà d'une simple coordination de programmes de recherche en cela qu'elle participe activement à un processus d'intégration volontaire (scientifique, managérial et financier)», peut-on lire dans la feuille de route. Eurostars s'adresse aux petites et moyennes entreprises (PME) qui développent des activités de recherche et développement (R & D). Acteurs clés de l'innovation, ces entreprises ont néanmoins bien souvent besoin d'une aide financière pour pouvoir commercialiser dans les meilleurs délais de nouveaux produits, processus ou services. Selon EUREKA, Eurostars réunira le meilleur de trois mondes: EUREKA (réseau intergouvernemental de soutien à l'innovation dirigée par l'industrie au moyen de procédures ascendantes); le programme-cadre de l'UE (qui prévoit l'octroi de moyens financiers substantiels aux PME pour leurs activités de R & D) et les instruments nationaux d'innovation et de financement. Préalablement à la séance du Parlement, CORDIS Nouvelles s'est entretenu avec deux acteurs clés: Fabio Pistella, qui assure la présidence italienne d'EUREKA et est également président du conseil national italien de la recherche (CNR); et l'eurodéputé italien Vittorio Prodi. «J'espère qu'il y aura une véritable convergence entre l'expérience d'EUREKA et les programmes de recherche et développement technologique de l'UE», a déclaré M. Prodi en se référant aux plates-formes technologiques européennes - consolidées, selon lui, lors du sixième programme-cadre (6e PC) - et aux nouvelles initiatives technologiques communes (JTI) qui seront lancées au titre du 7e PC et devraient «évoluer en parallèle à EUREKA». Pour M. Prodi, Eurostars devrait permettre de rassembler les entreprises. «J'espère que, au final, l'importance de la collaboration s'imposera à tous comme une évidence. J'aimerais que la collaboration devienne une habitude», a-t-il expliqué à CORDIS Nouvelles. Le professeur Pistella a salué l'application de l'article 169, affirmant la cohérence de ce dernier avec les règles arrêtées dans le cadre d'EUREKA. Il a souligné par ailleurs la «multiplicité des ressources» [7e PC, Banque européenne d'investissement (BEI), secteur privé et États membres] prévues par l'article 169. «Rappelez-vous que 5 % seulement du programme-cadre sont consacrés au financement de la recherche en Europe, de sorte qu'il reste beaucoup de marge pour la coordination», a souligné le professeur Pistella. La Commission soumettra les initiatives relevant de l'article 169 au Conseil et au Parlement pour approbation après s'être assurée de l'engagement de toutes les parties en faveur d'une pleine intégration scientifique, managériale et financière. Selon le professeur Pistella, une proposition concernant Eurostars devrait être déposée en mars ou avril 2007. Les autres programmes identifiés par la Commission comme des initiatives susceptibles de relever de l'article 169 sont: - AAL - un programme commun de recherche sur l'assistance à l'autonomie à domicile; - Bonus-169 - un programme commun de recherche en mer Baltique; - EMRP - un programme commun de recherche en métrologie.