La Commission approuve une aide d'État en faveur d'un programme de recherche dirigé par la France
La Commission européenne a autorisé une aide d'État en faveur d'un programme de recherche sur de nouveaux produits et procédés respectueux de l'environnement, auquel participent quatre pays européens. L'Agence française de l'innovation industrielle avait notifié l'aide en faveur du projet BioHub au début de l'année 2006. Le programme BioHub a pour objectif de développer de nouveaux produits à partir de matières premières renouvelables et de nouveaux procédés de fabrication utilisant les biotechnologies plutôt que des produits pétrochimiques. Il contribue également à la recherche de nouveaux moyens pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. «Le développement de la chimie verte et le soutien aux biotechnologies sont essentiels à la compétitivité et à la croissance durable de l'économie européenne», a déclaré Neelie Kroes, commissaire européenne en charge de la concurrence. «BioHub vient compléter les initiatives communautaires en la matière.» Le programme nécessitera un budget de 88 millions d'euros sur cinq ans. Environ 50 % des coûts seront couverts par l'aide d'État, dont 21,5 millions d'euros sous forme de subventions et 20,3 millions d'euros sous forme d'avances remboursables. La Commission a estimé que l'aide accordée au programme remplit les conditions définies dans l'encadrement des aides d'État à la R & D actuellement en vigueur. En outre, le régime d'aide présente un important effet incitatif permettant aux entreprises de réaliser davantage de R & D qu'elles ne l'auraient fait sans aide. L'Agence française de l'innovation industrielle a été créée en 2005. Elle a pour mission de sélectionner, financer et évaluer de grands programmes stratégiques comportant une forte composante d'innovation. Les programmes sélectionnés pour bénéficier d'un financement impliquent de grandes entreprises industrielles ainsi que des petites et moyennes entreprises (PME) et des laboratoires de recherche.
Pays
France