L'EURAB propose d'imposer le libre accès pour la recherche menée au titre du 7e PC
Selon le Comité consultatif européen pour la recherche (EURAB), la Commission européenne devrait envisager d'obliger tous les chercheurs bénéficiaires d'un financement au titre du septième programme-cadre (7e PC) à publier les résultats de leurs recherches dans des archives ouvertes dans les six mois de leur publication initiale. S'il est vrai que le libre accès suscite certaines inquiétudes légitimes, telles que la qualité du processus d'examen par des pairs, la garantie d'accès sur le long terme et la viabilité des publications de plus faible diffusion, les bénéfices considérables d'une telle pratique compenseront largement ces préoccupations, peut-on lire dans un nouveau rapport de l'EURAB. Le débat sur le libre accès a été déclenché par l'évolution rapide et radicale de la communication scientifique à la suite du déploiement de l'internet. Il existe en outre une volonté de diffuser plus largement les résultats de la recherche financée sur fonds publics afin de sensibiliser aux bénéfices des investissements dans la science et, dans le même temps, de réduire les coûts de la recherche pour les pouvoirs publics. À l'heure actuelle, la contribution des organismes de financement public à la recherche est triple, affirme l'EURAB dans son rapport. Ils paient en effet pour la recherche en tant que telle, puis pour l'examen par des pairs et enfin pour un abonnement de bibliothèque au journal dans lequel les résultats sont publiés. Les droits d'auteur additionnels perçus par les traditionnels journaux payants peuvent être considérés comme un quatrième poste de frais. La Commission a un triple rôle à jouer dans l'élaboration et la mise en oeuvre d'une politique de libre accès, estime l'EURAB: en tant qu'organe de financement, organe politique et organe de soutien. En tant qu'organe de financement, la Commission doit veiller à renforcer la visibilité du financement communautaire de la recherche, et à en améliorer l'accès, sans compromettre la liberté de choix des scientifiques pour ce qui est de la publication de leurs travaux. Il est vivement recommandé à la Commission d'envisager de demander aux bénéficiaires d'un financement au titre du 7e PC de déposer dès que possible après publication tous les articles concernant leurs recherches dans des archives ouvertes. L'article devrait être rendu librement accessible dans les six mois. Pour l'EURAB, une institution locale ou spécialisée pourrait faire office de dépôt d'archives. L'article, une fois accepté pour publication par un journal ou une conférence, serait alors déposé aux archives avec publication immédiate des métadonnées et application de restrictions d'accès pour la version intégrale de l'article. Le libre accès interviendrait ensuite dès que possible au terme de l'embargo requis par l'auteur ou dans les six mois, selon les cas de figure. L'EURAB propose que la Commission initie le déploiement d'une telle politique complexe par des recherches financées par le Conseil européen de la recherche (CER), mis sur pied avec le lancement du 7e PC. En tant qu'organe de soutien, la Commission devrait concentrer ses efforts sur la rationalisation du processus de dépôt pour les chercheurs, ainsi que sur la définition de normes de soutien de l'interopérabilité. Dans ce contexte, il conviendrait que la Commission intègre une action de soutien spécifique dans chaque priorité thématique du 7e PC afin de faciliter le recours au dépôt dans des archives ouvertes, affirme l'EURAB dans son rapport. Le rôle de la Commission en tant qu'organe politique sera d'encourager tous les États membres à promouvoir les politiques de publication en libre accès pour l'ensemble de leurs recherches financées sur fonds publics. La Commission européenne devrait publier sous peu une communication sur les publications scientifiques.