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Publication d'un projet de convention de subvention pour le 7e PC

La Commission européenne a publié un projet de convention de subvention pour le septième programme-cadre (7e PC). Le projet a été publié dans l'unique but d'informer les candidats de la nature étendue de la future convention type de subvention. Sont actuellement disponibles ...

La Commission européenne a publié un projet de convention de subvention pour le septième programme-cadre (7e PC). Le projet a été publié dans l'unique but d'informer les candidats de la nature étendue de la future convention type de subvention. Sont actuellement disponibles en ligne les sections principales du projet de convention type de subvention, comprenant le texte principal et les «conditions générales». D'autres annexes connexes seront publiées prochainement. La Commission souligne que le texte pourrait subir certaines modifications étant donné qu'il fait l'objet de consultations toujours en cours. Des textes distincts seront rédigés pour les programmes «Personnel» et «Idées» sur la base de ce texte type.

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