Le partage de la propriété intellectuelle est tout bénéfice pour les entreprises
De plus en plus, les entreprises européennes estiment que collaborer avec des tierces parties dans le domaine de la recherche et développement (R & D) leur permettra de maximiser la valeur de leur propriété intellectuelle (PI). De même, elles considèrent que les responsables politiques peuvent faire beaucoup plus pour sauvegarder et multiplier les connaissances et les idées en Europe. Ce sont là quelques-unes des conclusions d'un rapport rédigé par l'Economist Intelligence Unit (EUI). Le rapport se base sur une enquête réalisée auprès de 405 cadres supérieurs de divers pays européens, ainsi que sur une série d'entretiens approfondis de divers cadres en charge de la gestion de la PI de leurs entreprises et experts en la matière. Par le passé, les entreprises avaient tendance à investir dans la R & D interne et à protéger leurs idées et technologies, persuadées qu'il s'agissait là de la meilleure façon de préserver et de rentabiliser leur PI. Toutefois, dans l'environnement riche en informations d'aujourd'hui, un grand nombre des participants à l'enquête considèrent cette approche de la protection et des activités de PI comme obsolète et préconisent une approche plus ouverte de l'innovation favorisant la circulation des idées à l'intérieur et à l'extérieur des entreprises. La majorité des personnes interrogées sont favorables à l'idée d'une stratégie PI plus ouverte. Au total, 68 % estiment que renforcer la collaboration avec des tierces personnes dans le domaine de la R & D leur permettra d'accroître leur performance en matière d'innovation. S'ils sont 46 % à affirmer que le partage des inventions avec des communautés «open-source» était pleinement justifié sur le plan économique, 28 % soutiennent l'idée d'un partage des inventions par le biais d'accords de concession réciproque de licences dans le cadre de «communautés de brevets» avec des tiers. Étant donné que la plupart des accords de collaboration de R & D sont alimentés par des accords de licence, 51 % des répondants déclarent tabler sur une augmentation des bénéfices retirés des licences au cours des deux prochaines années, une majorité prévoyant une progression des gains de l'ordre de 6 à 10 %. Au total, 41 % des personnes sondées estiment par ailleurs que sous-traiter la R & D à des tiers en retour de royalties leur permettra d'accélérer la commercialisation de nouveaux produits. «De plus en plus d'entreprises cherchent à attirer des idées de l'extérieur ou à sous-traiter la R & D», a déclaré Christopher Pike, avocat spécialiste des brevets installé au Royaume-Uni et auteur d'ouvrages sur la stratégie PI. «Par le passé, elles ont pu dire: «Nous possédons tout et nous ne laisserons personne nous approcher. Aujourd'hui, elles sont plus susceptibles de dire: «Nous posséderons certaines choses, d'autres feront l'objet d'une concession de licences à un tiers, d'une concession réciproque de licences ou d'une acquisition de licences d'un tiers. Dans chaque cas, la PI est la monnaie de la relation.» M. Pike fait référence à la société Procter & Gamble et à son programme Connect + Develop dans le cadre duquel elle s'est engagée à ce que la moitié de toutes ses innovations proviennent de sources externes, et à offrir ses brevets pour licence à des organisations externes s'ils restent inutilisés trois ans après leur octroi. Une approche «ouverte» de l'innovation n'implique toutefois pas d'ignorer qu'il faut améliorer la protection de la propriété intellectuelle. Selon la majorité des participants à l'enquête, les responsables politiques pourraient s'engager davantage en faveur de l'harmonisation de la politique des brevets dans l'Union européenne. Nombre des personnes interrogées considèrent qu'un brevet communautaire, qui permettrait aux personnes et aux entreprises de bénéficier d'un brevet uniforme à l'échelle de l'UE, constitue la meilleure façon de garantir la protection et le renforcement de la PI des entreprises européennes. La Commission européenne s'est engagée à maintes reprises à introduire un brevet communautaire, initiative toutefois bloquée par le Conseil, le principal obstacle étant la langue dans laquelle introduire la demande de brevet. Les autres domaines que les personnes interrogées souhaitent voir abordés concernent, notamment, l'harmonisation des critères d'octroi de brevet et le coût des litiges en matière de contrefaçon de brevets, tous deux différant d'un pays à l'autre; la garantie de la conformité avec les traités internationaux régissant les droits de la propriété intellectuelle (DPI); l'élaboration d'une législation qui renforce la protection PI des brevets individuels au sein de communautés de brevets; et l'établissement de lignes directrices exécutoires pour les accords de licence des entreprises.