La Commission autorise une aide d'État en faveur d'un programme français de R & D dans le secteur du transport urbain
La Commission européenne a autorisé le gouvernement français à octroyer une aide de 26,5 millions d'euros en faveur de NeoVal, un programme de recherche et développement (R & D) qui promeut le développement de moyens de transport respectueux de l'environnement. NeoVal associe la filiale française de Siemens Transportation System et LOHR Industrie, toutes deux spécialisées dans le transport urbain. Le programme vise le développement d'une nouvelle génération de métro, transposant la technologie routière au monde ferroviaire et combinant plusieurs autres fonctions innovantes telles que l'optimisation énergétique, l'alimentation embarquée, la modularité et les automatismes de contrôle des véhicules. Aux fins du programme, ces deux entreprises collaboreront étroitement avec plusieurs grands laboratoires publics. Après avoir analysé les activités concernées, les coûts éligibles et l'intensité d'aide, la Commission a conclu que l'aide accordée au programme par l'Agence française de l'innovation industrielle remplissait les conditions définies dans l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche, au développement et à l'innovation (R & D & I). De plus, la Commission a procédé à un examen de l'aide spécifique en faveur de Siemens Transportation Systems, qui dépassait le seuil de 7,5 millions d'euros fixé par le nouvel encadrement. Elle a estimé que le programme NeoVal permettrait, grâce à ce soutien financier, de «remédier à certaines défaillances de marché identifiées» et d'aider Siemens à «mener un programme de R & D plus ambitieux» sans porter atteinte au marché. «Le programme de R & D de NeoVal s'inscrit dans le cadre de la réflexion communautaire globale pour la promotion d'une mobilité plus respectueuse de l'environnement. La Commission s'est assurée que ses effets positifs l'emportaient sur un éventuel impact négatif sur la concurrence», a déclaré Neelie Kroes, commissaire européenne en charge de la concurrence. Le programme Neoval est la première décision de la Commission sur une aide individuelle, s'appuyant sur le nouvel encadrement des aides d'État à la R & D & I.
Pays
France