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Entretien

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Joyeux Anniversaire, Euratom!

Deux traités ont été signés à Rome le 25 mars 1957, mais lors des célébrations pour le 50e anniversaire de l'Union européenne cette année, l'un devrait jouir d'un intérêt beaucoup plus accru que l'autre. Le traité le plus renommé est à l'origine de la Communauté économique e...

Deux traités ont été signés à Rome le 25 mars 1957, mais lors des célébrations pour le 50e anniversaire de l'Union européenne cette année, l'un devrait jouir d'un intérêt beaucoup plus accru que l'autre. Le traité le plus renommé est à l'origine de la Communauté économique européenne (CEE), devenue plus tard la Communauté européenne (CE), et par la suite l'Union européenne (UE). Le second traité, pour sa part, est à l'origine de la Communauté européenne de l'énergie atomique, plus communément connue sous le nom d'Euratom. On ne s'étonnera pas de voir le traité de la CEE au premier plan des célébrations - il représente le commencement du projet le plus ambitieux visant à la création d'une communauté supranationale d'États souverains. Les membres étaient prêts à transmettre au moins quelques-unes de leurs compétences nationales à un ensemble d'institutions basées essentiellement à Bruxelles. Mais la création d'Euratom, et son existence de 50 ans, ne constituent pas un mauvais exploit. CORDIS Nouvelles s'est entretenu avec Simon Webster, directeur du département de fission nucléaire et de radioprotection de la DG Recherche de la Commission européenne, afin d'en découvrir davantage sur l'histoire d'Euratom, ainsi que sur son avenir. La notion de «recherche européenne» est apparue pour la première fois dans le traité Euratom, mettant en place les clauses pour les programmes de recherche communautaires qui allaient être menés par la suite. «À l'époque, c'était quelque chose de très innovant. Nous devons remercier les fondateurs du traité pour leur vision en la matière», a déclaré M. Webster. Bien que comprenant les mêmes États membres, Euratom se distingue du point de vue juridique du reste de la Communauté européenne. Il utilise les mêmes institutions, mais contrairement aux États membres, le Parlement européen est consulté mais c'est le Conseil seul qui agit en tant que corps législatif. Lors de l'adoption des programmes de recherche Euratom, les États membres doivent s'entendre à l'unanimité. Cela ne posait pas problème lorsque les États membres n'étaient que six, mais il peut en être tout autrement maintenant qu'ils sont au nombre de 27. Les huit tâches, ou domaines de compétence, du programme Euratom exposées dans le traité visent à établir des normes de sécurité uniformes pour la protection des travailleurs et des populations, à faciliter l'investissement et assurer la réalisation des installations fondamentales nécessaires au développement de l'énergie, à veiller à l'approvisionnement régulier et équitable de tous les utilisateurs en minerais et combustibles nucléaires et à garantir que les matières nucléaires civiles ne soient pas détournées à des fins militaires. Une autre tâche concerne la recherche. La Communauté est chargée de développer la recherche et d'assurer la diffusion des connaissances techniques. Au titre du septième programme-cadre Euratom pour la recherche et la formation nucléaires, qui s'étend de 2007 à 2011, un financement d'un montant de 2751 millions EUR est disponible, dont 1947 millions EUR seront attribués à la recherche dans le domaine de la fusion (y compris le projet ITER), 517 millions EUR aux activités nucléaires du Centre commun de recherche (mis en place dans le cadre du traité), et 287 millions EUR aux actions indirectes dans le domaine de la fission nucléaire et de la radioprotection, pour lesquelles des appels de propositions sont publiés par la Commission périodiquement. Contrairement aux financements du programme-cadre de la Communauté européenne et (grâce au projet ITER) de la recherche dans le domaine de la fusion, qui ont considérablement augmenté, les augmentations budgétaires d'Euratom dans le domaine de la fission nucléaire et de la radioprotection ont simplement suivi l'inflation. «Notre efficacité et la capacité de l'Europe en tant qu'ensemble à progresser au même rythme que la renaissance nucléaire mondiale en seront affectés», explique M. Webster. De plus, en raison des différentes bases légales, le programme Euratom n'a pas accès à certains des mécanismes de financement supplémentaires mis à disposition des programmes-cadres de l'UE. La communauté de la fusion a également réussi à se rapprocher davantage que la communauté de la fission. En fait, «la fusion est l'unique domaine, y compris les domaines non nucléaires, dans lequel se trouve un réel Espace européen de la recherche. Cela est principalement dû au fait qu'aucun intérêt national n'est en danger dans le domaine de la fusion. En ce qui concerne la fission, nous pouvons rencontrer les mêmes problèmes que dans tout autre domaine - la fragmentation et la duplication», déclare M. Webster. Une autre différence importante est qu'Euratom fournit entre 30 % et 40 % du financement pour la recherche dans le domaine de la fusion en Europe, et seulement 5 % pour la fission. Quant aux accomplissements d'Euratom au cours des 50 dernières années, M. Webster cite l'exécution conjointe de la recherche et en particulier l'effet structurant accru des programmes communautaires, par exemple concernant la gestion des déchets radioactifs et du stockage géologique. La gestion et la disposition sécurisées de déchets radioactifs, produits par les hôpitaux et les centrales nucléaires, représentent un problème qui touche tous les pays de l'UE. Le défi partagé a permis à la recherche d'accéder plus facilement au financement de l'UE. La structure à laquelle M. Webster fait référence devrait être davantage renforcée par la mise en place de deux plateformes technologiques européennes. Cette volonté de collaborer plus étroitement, certainement dans le domaine de développement de technologie de nouveaux réacteurs, représente un désir et un besoin clair d'agir à un niveau communautaire dans le secteur de la recherche, pense M. Webster. La coopération la plus efficace se trouve dans les domaines d'intérêts partagés parmi les États membres, tels que les déchets et la sécurité nucléaire, ou encore dans les domaines où la recherche est davantage fondamentale et moins appliquée, la commercialisation se trouvant beaucoup plus bas dans la liste (qui comprend la fusion). L'inquiétude grandissant en matière d'énergie, l'intérêt s'accroît également dans le domaine de la technologie de fission innovante. «Les accomplissements d'Euratom sont impressionnants, et malgré un budget limité, nos actions collaboratives apportent une contribution majeure. Une fois le déploiement industriel atteint, les questions de compétition commerciale et de DPI [droits de propriété intellectuelle] mettront naturellement un frein à l'envergure de la coopération ainsi qu'au besoin de soutien de la Communauté», a déclaré M. Webster à CORDIS Nouvelles. Parallèlement, la recherche Euratom a soutenu des études approfondies concernant les effets sur la santé, les utilisations médicales et industrielles d'ionisation de radiation comprises, et soutient activement les initiatives de formation et la diffusion des connaissances à travers tout le domaine de science nucléaire. Parmi les projets financés au titre du sixième programme-cadre (6e PC), on trouve le projet ESDRED, qui enquête sur des techniques variées de construction de dépôt. Le projet mené par 13 partenaires et dont le montant s'élève à 18,4 millions EUR examine le développement des points de vue de l'ingénierie et des techniques de construction de dépôts pour l'évacuation des déchets radioactifs à plusieurs centaines de mètres en-dessous la surface de la Terre. Le projet RISC-RAD tente de quantifier les risques associés à des doses de radiation basses et ralenties. Les connaissances concernant les effets des doses de radiation basses sont beaucoup moins vastes que celles concernant l'exposition à haute intensité. Le consortium se concentre particulièrement sur les dégâts causés à l'ADN, l'instabilité génomique et le cancer induit par la radiation. Les effets secondaires de la radiation sont abordés d'un point de vue différent par le projet PERFECT. Dans les centrales nucléaires, les composants sont fréquemment exposés à une radiation qui limite leur durée d'opération. La combinaison de la compréhension des phénomènes impliqués et des sciences informatiques a résulté en des outils pouvant simuler les effets de l'irradiation concernant les propriétés mécaniques et de corrosion des matériaux. L'équipe PERFECT, par ailleurs, met actuellement au point ces outils prophétiques et les applique à des cuves sous pressions et des structures internes. Poursuivant les travaux entamés par de nombreux projets moins importants soutenus par l'UE depuis 1998, le projet intégré RAPHAEL aborde pendant ce temps la performance et la viabilité des éléments de système individuel impliqués dans un système innovant pour la prochaine génération d'installations nucléaires. Le réacteur à très haute température (Very High Temperature Reactor - VHTR) pourrait fournir électricité et chaleur pour les applications industrielles. Malgré les critiques sur le traité Euratom en raison de sa marginalisation par rapport au Parlement européen, aucun changement n'est prévu dans le traité Euratom dans un futur proche. D'éventuels changements requerraient l'unanimité parmi les États membres, ce qui est impensable dans le climat actuel, où les sensibilités nationales en matière de questions nucléaires signifient que les pays s'accordent uniquement pour ne pas être d'accord sur les aspects promotionnels du traité. Mais dans le contexte actuel concernant l'approvisionnement d'énergie et les dégâts provoqués par les émissions de carbone sur l'environnement, il serait peut-être opportun de réfléchir aujourd'hui sur les accomplissements d'Euratom, et sur les bénéfices que la recherche nucléaire pourrait apporter à l'Europe.