Appel d'offres: étude sur les utilisations restantes du mercure dans la Communauté
La Direction générale de l'environnement de la Commission européenne a publié un appel d'offres concernant une étude relative aux utilisations restantes du mercure dans la Communauté européenne. L'objectif consiste à identifier les possibilités de réduire davantage l'utilisation du mercure dans les produits et applications et de réduire les quantités de mercure déjà présentes dans la société. Les résultats prévus de l'étude constituent une vue d'ensemble de la situation dans l'UE-27 plus la Norvège et la Suisse, et des considérations quant à la nécessité d'actions/de législations au niveau européen concernant: - l'utilisation du mercure dans les produits et les applications; - le mercure dans les produits existants et les autres utilisations circulant déjà dans la société. L'étude comprendra: - une vue d'ensemble des produits et du surplus de mercure résultant de processus se trouvant encore dans la société, et des recommandations concernant les actions nécessaires à la réduction de produits contenant du mercure dans la société; - une vue d'ensemble de l'utilisation actuelle du mercure dans les produits et le processus; les substituts éventuels aujourd'hui et à l'avenir, et des recommandations concernant davantage d'actions/de législations dont l'analyse coûts-avantages pour les cinq à sept catégories de produits les plus importantes.Pour de plus amples informations, veuillez contacter: La Commission européenne Direction générale de l'environnement Équipe des marchés, F.2 - Finance BU-5 00/169 B-1049 Bruxelles Tél. +32 2 296 0008 Fax +32 2 299 4449 E-mail: env-tenders@ec.europa.eu Pour visualiser les détails complets de l'appel, veuillez consulter l'URL suivante: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:083619-2007:TEXT:EN:HTML(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)