Publication des conventions de subvention types pour le 7e PC
La Commission européenne a adopté la convention de subvention type, qui sera utilisée de façon générale pour le financement des projets de recherche lancés au titre du septième programme-cadre (7e PC). La convention de subvention type définit l'ensemble des droits et des obligations entre la Commission européenne et les bénéficiaires de subventions du 7e PC réalisant des activités de recherche et de développement technologique. À présent disponible en ligne, la convention type s'applique aux actions indirectes lancées au titre des programmes «Coopération» et «Capacités» du 7e PC. Elle comprend un texte principal et plusieurs annexes, ainsi qu'une liste de clauses spécifiques à introduire, le cas échéant, dans la convention de financement. D'autre part, des conventions de subvention type distinctes ont été adoptées pour les programmes «Personnel» (Marie Curie) et «Idées» (Conseil européen de la recherche). Elles sont également disponibles en ligne.