Consultation de la Commission sur les moyens d'atteindre les objectifs en matière de biocarburants
La Commission européenne a lancé une consultation publique concernant les moyens de réaliser les objectifs en matière de biocarburants. Ces objectifs sont définis dans la politique énergétique pour l'Europe qu'elle a récemment adoptée. Un des objectifs centraux de cette politique est de porter à 20 % la part des sources d'énergie renouvelables dans la consommation énergétique de l'UE d'ici à 2020. Les efforts pour atteindre cet objectif contraignant seraient partagés entre États membres. La Commission a également proposé comme objectif contraignant de porter à 10 % la part des biocarburants dans la consommation de gazole et d'essence de chaque État membre d'ici à 2020, cet objectif devant être accompagné d'un programme de durabilité pour les biocarburants. La Commission rédige actuellement des propositions, dont certaines sont présentées dans la consultation, afin d'intégrer ces objectifs à la législation. Elle souhaite recueillir le point de vue des autorités publiques, des entreprises, des organisations non gouvernementales et d'autres parties intéressées sur ces propositions et sur les questions suivantes: - Comment concevoir un système de viabilité à long terme des biocarburants? - Comment surveiller l'incidence globale des biocarburants sur l'utilisation des terres? - Comment encourager l'utilisation des biocarburants de deuxième génération? - Quelles sont les autres mesures nécessaires pour parvenir à une part de biocarburants de 10 %? Les avis recueillis lors de deux consultations antérieures - une sur le chauffage et le refroidissement et les biocarburants, une autre sur les obstacles administratifs à l'utilisation accrue des énergies renouvelables dans la production d'électricité - seront également pris en compte lors de la rédaction de la législation.