La Commission approuve l'aide d'État française en faveur d'un programme portant sur les biotechnologies
La Commission européenne a autorisé une aide d'État de 31 millions d'euros de l'Agence française de l'innovation industrielle en faveur de la recherche biotechnologique. Le régime communautaire des aides d'État a pour but d'éviter que des États membres protègent ou promeuvent des sociétés au détriment de leurs concurrents au sein de l'Union européenne. L'objectif est de garantir un marché unique sans distorsions et de renforcer la compétitivité. Après examen du programme de recherche français, connu sous le nom d'OSIRIS, la Commission a conclu que ce dernier n'est pas spontanément axé sur le marché étant donné que les résultats de recherche consécutifs seront publiés et bénéficieront aux tiers, y compris à ses concurrents. «OSIRIS contribuera à l'élaboration de nouveaux produits au profit des consommateurs et aura un effet positif sur l'ensemble de la Communauté» a déclaré Neelie Kroes, commissaire européenne en charge de la concurrence. La Commission considère en outre que l'aide a un véritable «effet d'incitation» vis-à-vis des partenaires du programme et que le niveau d'aide y est proportionnel. Le programme de recherche et développement (R & D) OSIRIS dispose d'une enveloppe de 77 millions d'euros à répartir sur une durée de huit ans. L'objectif est de mettre au point des outils pour sélectionner rapidement des micro-organismes, de développer des procédés industriels de fermentation en milieu solide et de créer des produits biotechnologiques particuliers afin d'améliorer notamment le rendement de la production de biocarburant à partir de blé et de maïs. Ces produits biotechnologiques devraient aussi augmenter les performances, pour la nutrition animale, des céréales et oléoprotéagineux, ainsi que des coproduits issus de la production de biocarburant. Finalement, cette technologie sera utilisée pour produire des bières non alcoolisées et des boissons maltées et pour protéger les cultures céréalières contre la fusariose. Ce programme sera coordonné par le groupe Soufflet, une entreprise familiale française spécialisée dans la collecte et la transformation de ressources agricoles. Une autre société française ainsi qu'un institut de recherche collaboreront également à ce programme.
Pays
France