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La Slovénie donne son accord pour un système d'incitations fiscales en faveur de la R&D

Le gouvernement slovène a ratifié un décret garantissant des incitations fiscales régionales en faveur de la recherche et du développement (R&D). Cette initiative vise à encourager l'investissement dans la R&D, augmenter la compétitivité de l'économie slovène et attirer des ...

Le gouvernement slovène a ratifié un décret garantissant des incitations fiscales régionales en faveur de la recherche et du développement (R&D). Cette initiative vise à encourager l'investissement dans la R&D, augmenter la compétitivité de l'économie slovène et attirer des investisseurs étrangers. Le décret concernant l'impôt sur les sociétés déclare que toute personne légalement imposable peut déduire de l'assiette d'impôts une aide générale à l'investissement de 20% du total investi dans des activités de R&D ou dans l'achat de services de R&D. Le décret permet en outre des réductions régionales supplémentaires de 10 ou 20%. Le montant exact dépend du PIB per capita dans chacune des régions en comparaison à la moyenne nationale. Le gouvernement a également donné son accord pour la création d'un consortium de ministères, d'organismes de développement régional et de centres d'innovation de 11 régions d'Europe centrale et de l'Est. Le CEE-ClusterNetwork (Central & Eastern european cluster and network, ou réseau et cluster des pays d'Europe centrale et de l'Est) sera financé par le programme européen PRO en vue de développer le potentiel d'innovation dans ces régions d'Europe. Ce réseau comprend l'Autriche, la République tchèque, la Croatie, l'Italie, la Hongrie, la Pologne, la Slovaquie et la Slovénie. L'accord sera signé à Bruxelles le 28 novembre.

Pays

Slovénie