Étude sur les DPI: la Commission appelle à un retour d'information
La Commission européenne souhaite obtenir l'avis des parties prenantes sur les premiers rapports d'une vaste étude portant sur les questions relatives aux droits de propriété intellectuelle (DPI). L'étude, intitulée «Monitoring and analysis of technology transfer and intellectual property regimes and their use», vise à encourager le développement et l'utilisation de régimes européens de propriété intellectuelle dans le cadre d'une politique de la recherche. Elle porte sur un certain nombre de questions spécifiques relatives à la propriété intellectuelle en matière de recherche et développement (R & D), y compris l'exception d'usage expérimental et les droits des utilisateurs antérieurs. Des fiches d'information sur les principales caractéristiques des régimes de propriété intellectuelle de différents pays ont également été rédigées. Les premières analyses et recommandations du projet sont à présent disponibles. La Commission invite toutes les parties prenantes (universités, entreprises, administrations nationales, etc.) à les étudier et à donner leur avis.