Vive le regroupement: un nouveau guide européen pour encourager la combinaison des sources de financement de la recherche
Le soutien financier de l'UE pour les activités de recherche et d'innovation provient en majeure partie du septième programme-cadre de recherche (7e PC), du programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation ainsi que des fonds structurels. La Commission européenne rédige actuellement un guide visant à aider les chercheurs à sélectionner le programme le plus adéquat pour leurs activités et également à regrouper des fonds provenant de diverses sources. Une première version du guide est prête, sous forme de projet, et la Commission attend désormais les premières réactions de la communauté de la recherche quant au document. Au coeur du guide se trouve une check-list comprenant six points; cette dernière vise à aider les chercheurs à identifier la source de financement la plus appropriée pour leurs besoins. Les questions couvrent l'éligibilité de l'organisme ou de l'entreprise, l'éligibilité de l'activité prévue, le calendrier du projet, le type de soutien financier nécessaire et l'identité de tout autre partenaire impliqué. Disposant d'un budget de plus de 50 milliards d'euros pour la période 2007-2013, le 7e PC constitue l'instrument principal de l'UE soutenant les activités de recherche et de développement. De son côté, l'initiative PCI de 3,6 milliards d'euros vise à stimuler la compétitivité des entreprises européennes et porte une attention particulière sur l'éco-innovation, les technologies de l'information et de la communication (TIC) et les énergies renouvelables ainsi que l'efficacité énergétique. Les fonds structurels ont pour objectif de réduire les disparités en terme de développement au sein des régions et des États membres. Le montant du financement alloué à la recherche et l'innovation varie de région en région; cependant, d'après les estimations, la somme totale accordée à ces activités devrait atteindre les 99 milliards d'euros pour la période 2007-2013. Le guide décrit les meilleures façons de regrouper les fonds provenant de ces trois sources, sans rencontrer de difficulté avec les règles de cofinancement (qui requièrent des bénéficiaires de la plupart des fonds européens de financer une partie de leur projet à partir de sources non-européennes). D'après le guide, la solution consisterait à utiliser un financement complémentaire. «Par exemple, des activités distinctes mais connexes ou des parties d'un projet pourraient être financées par les fonds structurels, le 7e PC ou le PCI», peut-on lire dans le guide. «De même, les diverses sources de financement peuvent soutenir différentes phase du développement d'une technologie au fil du temps, de la recherche fondamentale, la recherche appliquée et la démonstration à l'introduction au marché précompétitif.» Une série d'exemples illustre la façon dont les organismes peuvent se baser sur plusieurs financements pour diverses activités ou étapes de leurs projets. Le guide insiste également sur la nécessité de regrouper les fonds provenant de ces trois sources. Ces dernières partagent un calendrier commun (2007 à 2013), et grâce à la stratégie de Lisbonne, la recherche et l'innovation sont désormais considérées indispensables pour le développement régional, facteur qui est reflété dans les fonds structurels. Par ailleurs, le rôle des régions en matière de recherche est pris en compte dans le 7e PC et le PCI. La Commission attend les commentaires et suggestions d'ici la fin du mois d'avril afin d'améliorer l'aspect pratique et la convivialité du guide. Une fois finalisée, la version en ligne du guide sera régulièrement mise à jour et inclura également des liens aux programmes régionaux et nationaux adéquats.