Le forum des brevets se demande comment les DPI peuvent aider à résoudre le problème climatique
Comment les droits de propriété intellectuelle (DPI) peuvent-ils promouvoir le développement de technologies propres nécessaires pour lutter contre le changement climatique? Cette question était sur toutes les lèvres des participants au forum européen des brevets, qui s'est tenu les 6 et 7 mai à Ljubljana, la capitale slovène. D'après le vice-président de la Commission européenne Günter Verheugen, «pour certains secteurs industriels, les problèmes liés au changement climatique représentent des opportunités». Comme l'a fait remarquer Yvo De Boer de la convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique, le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) a déclaré que les technologies actuelles et presque prêtes pouvaient considérablement contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. La question est la suivante: le système actuel des droits de propriété intellectuelle (DPI) aide-t-il ou empêche-t-il la mise en oeuvre et le déploiement de ces technologies? Quant au transfert de la technologie dans les pays en développement, les pays industrialisés ont tendance à défendre les DPI qui sont, selon eux, nécessaires pour promouvoir et récompenser l'innovation. En revanche, les pays en développement considèrent les DPI comme un obstacle au transfert de la technologie du monde développé au monde en développement. Parmi les autres arguments en faveur des DPI, citons le fait que les technologies les plus respectueuses du climat ne bénéficient pas de protection par brevet; cependant, cela s'applique à certains secteurs plus qu'à d'autres. Par ailleurs, les pays en développement citent rarement les DPI comme source de problèmes majeurs dans leurs rapports officiels à la CCNUCC. Demeure, cependant, un problème majeur. Selon M. De Boer, le débat sur le rôle des DPI dans le développement des technologies propres s'est révélé, jusqu'à présent, en grande partie théorique. «Nous devons déterminer dans quels cas les DPI empêchent ou non l'accès aux technologies», a-t-il déclaré, en ajoutant qu'il fallait se donner les moyens de surmonter les obstacles là où les problèmes se posaient. Dans le cadre de la conférence, un atelier consacré au transfert de la technologie de la science à l'industrie a étudié les défis auxquels les universités font face lorsqu'elles essaient de breveter les résultats de leur recherche. Comme l'a expliqué Johan Bil du bureau de transfert technologique à l'université de Gand (Belgique), l'un des principaux obstacles auxquels font face les universités faisant une demande de brevet porte sur le coût d'embauche d'un agent de brevets. La défense des brevets se révèle également onéreuse. Une solution éventuelle proposée par le Dr. Koen Verhoef de l'université libre (VU) d'Amsterdam (Pays-Bas) implique l'association d'universités afin d'employer à temps plein des agents de brevets internes. Prouver qu'une technologie fonctionnant en laboratoire peut être mise en oeuvre avec succès au niveau industriel représente également un coût important; sans cette preuve, l'industrie ne peut investir dans le développement de la technologie. L'université de Gand propose le financement d'une preuve de concept visant à aider les chercheurs à surmonter cet obstacle spécifique. Parallèlement, le Dr. Verhoef insiste sur l'importance de communiquer le besoin en brevets pour les chercheurs et les étudiants au sein de l'université. L'une des solutions viserait à récompenser davantage les chercheurs pour leurs activités en matière de transfert de technologie. Par exemple, le financement pourrait être alloué en fonction des liens d'un chercheur avec l'industrie ou du nombre de brevets accomplis. Il faut également trouver un moyen qui permette aux chercheurs de tirer profit des résultats de leurs brevets. «La traduction de leurs connaissances en applications prend du temps et nous devons le reconnaître», a-t-il déclaré.
Pays
Slovénie