Un projet européen accélère le processus de traitement des brevets
Les États membres de l'UE soutiennent la création d'un système de brevet européen appelé «brevet communautaire» qui permettrait aux particuliers et aux entreprises d'obtenir un brevet unitaire commun à tous. D'après les experts, les brevets stimulent l'innovation et la créativité, permettant ainsi d'intensifier et de maintenir la compétitivité de l'Europe. Pour une équipe de chercheurs financée par l'UE, l'utilisation de la technologie du web sémantique serait la solution aux problèmes des brevets. Soutenu à hauteur de 2,5 millions d'euros, le projet PatExpert («Advanced patent document processing techniques») vise à développer un service fonctionnel et à lancer une révolution conceptuelle du traitement actuel des brevets. Le projet était financé au titre du domaine thématique «Technologies de la société de l'information» du sixième programme-cadre (6e PC). PatExpert est parvenu à établir un système de représentation de contenu multimédia destiné à l'extraction, à la classification et à la production multilingue d'informations concises sur les brevets. Les partenaires du projet ont également évalué et visualisé la documentation concernant les brevets en vue de répondre aux exigences de tous les utilisateurs ainsi que des inventeurs et examinateurs de brevets. «Le plus grand succès de PatExpert a été d'initier une véritable révolution du paradigme actuellement utilisé dans les services de traitement des brevets, du textuel au sémantique», a déclaré le professeur Leo Wanner, responsable du projet à ICT Results. «Les implications de l'utilisation de technologies sémantiques dans le domaine des brevets sont très importantes», ajoute un chercheur de l'université catalane Pompeu Fabra, en Espagne. «Les technologies sémantiques utilisées par PatExpert facilitent l'accès aux contenus de documentation des brevets et, par conséquent, améliorent la précision de la recherche, son analyse et sa valeur», entre autres. Bien que le projet se soit achevé il y a un an, de nombreux groupes ont déjà exprimé leur intérêt sur ce qu'il avait à offrir. «Nous réalisons déjà des études de performance générale à la demande de tiers externes pour les technologies sélectionnées», explique le professeur Wanner. «En outre, Brügmann Software [un partenaire du projet] est sur le point d'incorporer certaines des technologies développées par PatExpert dans son produit phare de gestion de brevet, PatOrg.» Selon le professeur Wanner, PatExpert pourrait être commercialisé, notamment car il offre des technologies ultrasophistiquées. «Toutes les technologies individuelles peuvent également constituer une application commerciale autonome ou être incorporées dans des services de traitement de brevets», fait-il remarquer. «Nous recevons des demandes émanant de plusieurs parties intéressées pour nous aider à commercialiser les technologies PatExpert». Des sources ont indiqué qu'un grand nombre de projets de suivi visant à s'inspirer du travail de PatExpert ont été lancés récemment ou recommandés auprès d'agences de financement. Le problème fondamental du traitement des brevets est la charge de travail. La procédure de dépôt de candidature implique une phase de spécification technique (à savoir, la description détaillée des caractéristiques techniques de l'invention), une phase de traitement des brevets proprement dite (à savoir, les interactions entre l'office des brevets et l'application) et une phase d'attente de statut, durant laquelle les brevets sont examinés en vue d'une approbation. Le brevet est accordé lorsque la demande respecte les règles de l'Office de brevets et que l'invention n'a pas été brevetée auparavant. L'Office européen des brevets (OEB) a rédigé un rapport de recherche répertoriant tous les documents à disposition de l'OEB qui joueraient un rôle important dans l'évaluation du caractère innovant et inventif des applications des brevets. Pour sa part, la responsable de l'OEB Alison Brimelow a fait remarqué que les retards «changent la nature du système de brevets et créent des ambiguïtés pouvant être exploitées de diverses manières non prévues par les concepteurs du système».
Pays
Espagne