La Commission réduit les formalités administratives inhérentes à la recherche
La Commission européenne a révélé son projet de simplifier les procédures pour participer à des projets de recherche financés par l'UE. Elle espère que la réduction des formalités administratives persuadera les meilleurs chercheurs de participer aux programmes-cadres. «Je souhaite que les chercheurs passent plus de temps dans les laboratoires et moins de temps dans les bureaux», déclarait Máire Geoghegan-Quinn, commissaire européenne en charge de la recherche, de l'innovation et de la science. «Nos propositions visent à alléger la charge administrative des programmes européens de recherche. Nous devons assurer la participation des meilleurs chercheurs et des entreprises les plus innovantes en leur permettant de se concentrer sur les résultats, et non sur la 'paperasse'.» La stratégie de simplification, présentée dans une communication de la Commission, comprend trois volets. Le premier volet concerne les améliorations possibles dans le cadre législatif et réglementaire actuel. Par exemple, un meilleur soutien aux utilisateurs (à savoir des documents plus facilement compréhensibles, des outils de TI [technologies de l'information] conviviaux et des processus d'entreprises optimisés) se traduira par une réduction du temps nécessaire pour accorder des subventions et effectuer des paiements. La Commission s'engage également à assurer que les rôles soient appliqués de manière cohérente et que les appels à propositions et les échéances soient révélés suffisamment à l'avance pour tenir compte des principales périodes de vacances. Enfin, la Commission souhaite étudier l'utilisation des prix, et fait remarquer qu'ils sont relativement simples à gérer sur le plan administratif et encouragent d'autres investisseurs à investir dans la recherche afin de remporter ces prix. La Commission lancera une action pilote pour la distribution de prix au titre du septième programme-cadre (7e PC). Le second volet du plan de simplification est consacré à des changements plus radicaux des règles financières actuelles. Le Parlement européen et le Conseil devront donner leur feu vert pour que ces changements se produisent. L'idée consisterait à augmenter le recours à des «méthodologies des coûts moyens», qui permettraient aux projets de ne plus avoir à se justifier séparément de chaque objet de leurs dépenses. L'enregistrement du temps pour la comptabilisation des coûts de personnel est considéré comme étant particulièrement pénible pour certains bénéficiaires. Aussi la Commission propose-t-elle de payer des montants forfaitaires sur la base d'un accord sur les coûts du personnel lors de la négociation des subventions. La Commission propose également de permettre aux projets d'avoir recours aux mêmes méthodes de comptabilisation pour les projets de l'UE que pour les projets de recherche nationaux. Le troisième et dernier volet de la communication concerne les changements qui pourraient être mis en oeuvre au titre des futurs programmes-cadres. La Commission prévoit ici d'explorer les options qui pourraient permettre de passer du financement fondé sur les coûts au financement fondé sur les résultats. «La Cour des comptes européenne a elle-même demandé à ce que l'on abandonne le système fondé sur les intrants et que l'on adopte un système de financement fondé sur les résultats», expliquait la commissaire Geoghegan-Quinn. «En retour, des objectifs définis seraient établis pour un financement. Le paiement du montant total serait fonction des objectifs atteints.» Mme Geoghegan-Quinn insistait sur le fait que la simplification peut être obtenue sans compromettre le contrôle financier. «Je suis moi-même un ancien membre de la Cour des comptes européenne», fait-elle remarquer. «Je peux vous assurer que multiplier diverses procédures qui se chevauchent sèment la confusion. Des règles simples et claires, appliquées de manière consistantes, sont synonymes de bon contrôle financier.» Quant au commissaire européen Janusz Lewandowski en charge du budget, il déclarait: «La révision du règlement financier que la Commission présentera le mois prochain appuiera cette volonté de simplifier le financement de la recherche au moyen de propositions législatives concrètes qui se révèleront également utiles dans de nombreux autres domaines. Nous devons simplifier les règles afin d'encourager les bénéficiaires potentiels des fonds européens, tels que les PME (petites et moyennes entreprises) ou les ONG (organisations non gouvernementales) à les solliciter. Par simplification, on entend un budget de l'Union européenne qui sert plus efficacement les citoyens et les entreprises.» La Commission a également révélé les détails du nouveau groupe d'experts qu'elle a chargé d'analyser tous les aspects de l'actuel 7e PC. Ce groupe est composé de 10 membres et est présidé par M. Rolf Annerberg du Conseil suédois pour l'environnement, les sciences agricoles et la planification spatiale (FORMAS); il sera chargé d'évaluer tous les aspects du 7e PC, et notamment ses impacts sur l'Espace européen de la recherche (EER), la position globale de l'Europe dans le domaine des sciences, l'efficacité des nouvelles mesures prises au titre du 7e PC et le rôle de la recherche dans les efforts visant à faire face aux défis sociétaux. Les résultats de ce groupe contribueront à la préparation du huitième programme-cadre (8e PC), qui devrait débuter en 2014. La Commission publiera ses propositions pour le 8e PC fin 2011 ou début 2012.