Le septième programme-cadre apporte une contribution majeure aux sciences européennes
«Le 7e PC suit son cours et contribue considérablement aux sciences européennes et au développement de l'Espace européen de la recherche.» C'est l'un des principaux messages qui ressort du rapport d'évaluation à mi-parcours du septième programme-cadre (7e PC) de l'UE. Ce rapport, rédigé par un panel de dix experts indépendants qui ont passé six mois à analyser le 7e PC, souligne les multiples réussites du programme. Entre autres, les experts louent l'ampleur et la portée du 7e PC, citant notamment le nombre impressionnant de chercheurs y participant, l'étendue géographique des équipes et la gamme de thèmes traités. Le panel est également particulièrement satisfait du «principe d'excellence dans la sélection de projets, qui est largement atteint». Dans le programme Coopération, la qualité des propositions est généralement très élevée et des chercheurs éminents bénéficient d'un financement. Le Conseil européen de la recherche (CER) est également parvenu à attirer des scientifiques de talent en Europe. Les actions Marie Curie sont également largement reconnues pour leur contribution à la mobilité et la formation des chercheurs. Enfin, nous avons la preuve que les programmes de recherche de l'UE, et le 7e PC en particulier, ont un effet «levier» positif sur la promotion des efforts de recherche au niveau national et dans l'industrie. Malgré ces réussites, les experts ressentent cependant le besoin d'une grande marge d'amélioration et établissent 10 recommandations pour orienter la Commission européenne alors qu'elle entame la deuxième partie du 7e PC et jette les bases du huitième programme-cadre (8e PC), lequel devrait commencer en 2014. Il n'est pas surprenant de constater que l'une des recommandations concerne la simplification. Les experts reconnaissent avoir constaté des améliorations depuis le lancement du 7e PC; cependant, beaucoup de procédures restent bien trop «compliquées ou disproportionnées par rapport aux bénéfices très marginaux qu'elles fournissent en termes de contrôle des dépenses publiques». Les petites entreprises tout particulièrement sont mises à l'écart du 7e PC en raison de la complexité des procédures et des délais de création des contrats. Les experts préconisent un «saut qualitatif» en terme de simplification et recommandent à la Commission européenne de mettre en oeuvre des mesures de simplification comme l'expose une communication récente sur ce sujet. Ils invitent également la Commission à faire davantage confiance et à faire preuve d'une plus grande tolérance au risque. Sur le plan financier, les experts déclarent que le niveau de financement devrait tout au moins être maintenu à son niveau actuel. Ils font remarquer que l'investissement dans la recherche est essentiel pour atteindre les objectifs que l'Europe s'est fixés dans la stratégie Europe 2020, à savoir devenir une économie intelligente, durable et inclusive. Davantage d'efforts devront également être déployés pour surmonter la fragmentation dans la recherche, notamment dans des domaines où la coopération transfrontalière est essentielle au succès. En outre, les «grands défis» devraient être davantage placés au coeur de la politique de recherche de l'UE, en commençant par la deuxième partie du 7e PC et en se poursuivant durant le 8e PC. Les experts demandent également la publication de davantage d'appels dans le programme Coopération d'ici la fin du 7e PC. Cependant, ils expliquent également qu'afin d'éviter la confusion, il convient d'envisager un moratoire sur les nouveaux instruments jusqu'à ce que les instruments existants aient été suffisamment développés et adéquatement évalués. Certaines recommandations concernent spécifiquement des groupes étant déjà sous-représentés dans le 7e PC. Les femmes restent une minorité dans la communauté de la recherche et les experts écrivent que la Commission européenne doit «revigorer son approche quant à la promotion des scientifiques femmes» et «encourager les États membres à étudier les disparités entre hommes et femmes». Les chercheurs de pays ayant rejoint l'UE en 2004 et 2007 ainsi que certains autres États membres n'obtiennent pas autant de financement de la part du 7e PC que leurs homologues en Europe. Il serait intéressant d'encourager les connexions entre les programmes-cadres de recherche et les fonds structurels de l'UE, de même qu'entre la lignée budgétaire du volet Infrastructures de recherche et le programme Personnes, qui vise à développer le potentiel des chercheurs. «Une stratégie d'innovation bien articulée» pourrait renforcer la participation d'un grand éventail de petites et grandes entreprises, d'universités et d'organisations de recherche et de technologie. Plus loin dans leur rapport, les experts soulignent l'importance de développer et de mettre en oeuvre des infrastructures de recherche de grande qualité en Europe, et également l'importance d'explorer de nouvelles façons d'ouvrir le 7e PC à la coopération internationale. Pour l'avenir, les experts exposent les questions qui devront être traitées dans le 8e PC, à savoir la coopération internationale, la coordination des politiques européennes et des États membres, l'excellence, la compétitivité et bien évidemment la simplification. «Le [8e PC] pourrait jouer le rôle de catalyseur puissant des changements sociétaux et de la relance économique et, s'il est correctement structuré et financé, il sera crucial dans la réalisation des objectifs fixés par la stratégie Europe 2020», concluent les experts. La Commission européenne étudie actuellement le rapport et devrait publier sa réponse dans les semaines à venir. Les résultats du rapport alimenteront également des discussions sur la forme que prendra le 8e PC. «Nous saluons le rapport du groupe d'experts, qui conclut que le programme-cadre a une portée remarquable et soutient d'excellents projets», déclarait Máire Geoghegan-Quinn, commissaire européenne en charge de la recherche, de l'innovation et des sciences. «Nous tiendrons pleinement compte des recommandations qu'il formule dans les propositions que nous présenterons en début d'année prochaine pour la mise en oeuvre du reste du septième programme-cadre, puis en vue du huitième programme-cadre qui lui succédera. Je suis résolue à améliorer sans relâche notre soutien à la recherche et à l'innovation.»