Appel d'offres pour une étude portant sur la rétribution des bienfaits pour l'environnement grâce à des programmes agroenvironnementaux d'entrée de gamme dans l'UE
La Commission européenne vient de publier un appel d'offres pour une étude portant sur la rétribution des bienfaits pour l'environnement grâce à des programmes agroenvironnementaux d'entrée de gamme dans l'UE. L'objectif de la présente étude est de parvenir à une meilleure compréhension de la nature et de la diversité des programmes agroenvironnementaux «d'entrée de gamme» dans l'UE. Les paiements agroenvironnementaux sont la seule mesure du règlement concernant le soutien au développement rural que les États membres et les régions de l'UE ont l'obligation de mettre à disposition des agriculteurs dans leurs plans de développement rural. Les paiements sont versés aux agriculteurs qui font volontairement la démarche de s'engager à aller au-delà des normes agroenvironnementales obligatoires. Les régimes agroenvironnementaux peuvent être conçus aux niveaux national, régional ou local, de façon à s'adapter aux particularités des systèmes agricoles et des conditions environnementales, qui peuvent être très disparates à travers l'UE. Les États membres et les régions conçoivent leurs propres programmes agroenvironnementaux qui sont eux-mêmes souvent subdivisés en différents régimes et mesures, lesquels peuvent revêtir des formes variées. De nombreux États membres possèdent des régimes de base destinés à attirer un grand nombre d'agriculteurs, ainsi que des régimes plus ciblés visant un nombre plus restreint de producteurs. L'étude impliquera de décrire, de catégoriser et d'analyser les programmes agroenvironnementaux appartenant à cette catégorie, y compris des aspects spécifiques tels que leurs objectifs, les exigences à remplir par les agriculteurs participants, le réseau de soutien, y compris les services de conseil agricole, etc., dont l'objectif est d'aboutir au succès de ces programmes, les niveaux de paiement, la base environnementale sous-jacente, etc.Pour de plus amples informations, contacter: Commission européenne Direction générale de l'environnement Unité ENV.SRD.2 «Finances» À l'attention de: Équipe «Marchés» BU-5 00/122 1049 Bruxelles Belgique Courriel: env-tenders@ec.europa.eu Les détails complets de l'appel peuvent être consultés à l'adresse suivante: JO No S132 du 10 juillet 2010(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)