Appel d'offres pour un rapport de suivi de la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie
La Commission européenne vient de publier un appel pour un rapport de suivi de la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie. L'objectif du présent marché consiste à réaliser une étude de suivi sur la mise en oeuvre de la directive «véhicules propres». L'étude devra prévoir une analyse de la mise en oeuvre de la directive «véhicules propres» au sein des États membres et de l'application des règles de passation de marché pertinentes couvertes par ladite directive. L'étude devra également inclure un relevé et une analyse des mesures prises par les États membres pour encourager l'achat de véhicules propres et économes en énergie. Elle évaluera les effets de la directive «véhicules propres», en particulier ses conséquences sur le développement du marché des véhicules propres et économes en énergie ainsi qu'en matière d'économie d'énergie, de réduction des émissions de CO2 et de limitation des émissions polluantes. Cette analyse servira de base pour évaluer la nécessité d'entreprendre des actions ultérieures et pour formuler les recommandations qui s'imposent.Les détails complets de l'appel peuvent être consultés à l'adresse suivante: JO No S 129 du 20 juillet 2011