Appel de soutien à l'élaboration de recommandations visant à simplifier les procédures d'évaluation environnementale des infrastructures énergétiques dans le cadre des projets d'intérêt commun
La Commission européenne vient de publier un appel de soutien à l'élaboration de recommandations visant à simplifier les procédures d'évaluation environnementale des infrastructures énergétiques dans le cadre des projets d'intérêt commun (PCI - Projects of common interest). Le présent appel d'offres porte sur la fourniture d'une assistance à la Commission en vue d'identifier et d'évaluer d'éventuelles mesures de simplification des procédures d'évaluation environnementale et de garantir l'application cohérente de celles-ci dans le cadre de projets d'intérêt commun, comme défini dans la proposition de réglementation relative aux infrastructures énergétiques. La simplification vise à coordonner les diverses procédures en vue d'éliminer toute redondance ainsi que de faire coïncider et de réduire le temps nécessaire à la prise de décision, mais également afin de prévoir une évaluation globale de l'impact environnemental. À cette fin, il faudra analyser la législation nationale des États membres et les pratiques autorisées établies pour les projets d'infrastructure pertinents. Les mesures s'adresseront aux États membres, aux autorités compétentes et aux promoteurs de projets. La Commission utilisera les résultats de ce travail pour développer des recommandations sur lesquelles s'appuieront les États membres pour prendre des mesures de simplification des procédures d'évaluation environnementale des directives environnementales de l'UE pertinentes dans le cadre de PCI, sans préjudice des obligations résultant de ladite législation.Les détails complets de l'appel peuvent être consultés à l'adresse suivante: JO No S 9 du 14 janvier 2012(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)