Appel d'offres sur l'infrastructure post-négociation sur les marchés financiers et la transparence sur le marché du carbone
La Commission européenne vient de publier un appel d'offres sur l'interaction entre le registre d'échange de quotas d'émission de l'UE et l'infrastructure post-négociation sur les marchés financiers, et la transparence sur le marché du carbone. Le système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE-UE) est un élément fondamental de la politique de l'Union européenne visant à lutter contre le changement climatique et de ses principaux outils pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de manière rentable. L'objectif de cet appel d'offres est de fournir une analyse technique (y compris des analyses d'impact, le cas échéant) et des conseils à la Commission sur les questions suivantes: - interaction entre le registre unique d'échange de quotas d'émission de l'UE, les infrastructures post-négociation sur les marchés financiers, la sécurité juridique dans le traitement des quotas d'émissions à travers l'UE, ainsi que conseils sur les avantages et les modalités d'une extension de la directive concernant les contrats de garantie financière aux quotas d'émission; - éléments techniques devant être couverts par des actes délégués sur la transparence de la négociation (pré- et post-négociation, pour les sites de négociation et les internalisateurs systématiques) envisagés en vertu du règlement proposé concernant les marchés d'instruments financiers (proposition de MiFIR), dans la mesure où de tels actes traitent des quotas d'émissions et de leurs produits dérivés; - éléments techniques (en particulier le seuil d'importance relative) devant être couverts par un acte délégué sur la divulgation d'informations internes par les acteurs du marché concernant les quotas d'émission, tel qu'envisagé par le règlement proposé sur les abus de marché (proposition de MAR). Le contractant devra contribuer, conformément aux instructions de la Commission, à la préparation d'une consultation des parties prenantes.Les détails complets de l'appel peuvent être consultés à l'adresse suivante: JO No S 65 du 3 avril 2012(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)