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Stakeholder community for once-only principle: Reducing administrative burden for citizens

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Dites adieu aux procédures administratives pénibles

D’ici 2023, tous les citoyens devraient être en mesure d’accomplir plus facilement les pénibles formalités administratives liées aux interactions souvent nécessaires avec les autorités publiques. Le projet SCOOP4C a montré la voie à suivre en procédant à des examens approfondis de mises en œuvre existantes du principe «dites-le nous une fois».

Société

Il n’est pas rare que les citoyens de l’UE utilisent un jour de congé payé dans le seul but de porter un document d’une agence de l’administration à une autre. Et cela peut s’avérer pour le moins frustrant, n’est-ce pas? Heureusement, l’UE a décidé de changer cela en 2018 avec le règlement sur le portail numérique unique. D’ici la fin 2023, les informations importantes n’auront à être fournies qu’une seule fois. Immatriculer une voiture, changer son adresse ou réclamer des prestations de retraite se fera à partir d’une plate-forme en ligne unique à laquelle toutes les branches de l’administration pourront accéder. C’est le principe «dites-le nous une fois» (OOP pour Once-Only Principle). Le registre autrichien des naissances et des allocations familiales (ALF) constitue un exemple clé de mise en œuvre réussie du principe d’OOP dans le domaine de la protection sociale. «À la naissance d’un enfant, les parents ne doivent se rendre qu’une seule fois au service des citoyens de leur municipalité. Ils apportent leur carte d’identité personnelle et c’est tout: Aucun autre document n’est nécessaire pour le processus d’inscription et les procédures qui l’accompagnent. De plus, la carte de santé de l’enfant et la demande d’allocation familiale sont automatiquement émises. Ce cas réduit considérablement le poids des démarches et les efforts des parents, et les administrations publiques bénéficient également de procédures plus intelligentes et d’une meilleure qualité des données», déclare la professeure Maria Wimmer, coordinatrice de SCOOP4C (Stakeholder community for once-only principle: Reducing administrative burden for citizens) et présidente du groupe de recherche sur l’administration en ligne à l’adresse Institut de recherche sur les systèmes d’information, Université de Coblence-Landau en Allemagne. SCOOP4C est l’une des deux pierres angulaires de l’infrastructure «dites-le nous une fois», avec le projet TOOP. Tandis que ce dernier explore et démontre le principe d’OOP à travers l’Europe, le premier dresse un inventaire des solutions existantes, identifie les meilleures pratiques et fournit des recommandations politiques. «SCOOP4C a développé des scénarios idéaux pour le principe d’OOP au-delà des frontières. Il montre comment le principe d’OOP peut être réalisé dans des domaines comme la santé, l’éducation, la fiscalité, le changement d’adresse et la protection sociale. Il souligne également ses avantages pour les citoyens et les administrations», a déclaré la professeure Wimmer. Le projet a essentiellement porté sur l’identification de cas d’OOP – cas de fourniture de services publics dans lesquels les données sur les citoyens sont partagées et réutilisées entre les administrations publiques – et les facilitateurs d’OOP. «Les facilitateurs d’OOP font référence à des blocs de construction essentiels soutenant la mise en œuvre des cas d’OOP dans différents domaines politiques. Les exemples incluent: une infrastructure centrale pour le partage et la réutilisation des données, une architecture sémantique et technique, des blocs de construction de solutions, ainsi que des facilitateurs organisationnels, juridiques et politiques», explique la professeure Wimmer. Le projet, qui a réuni une communauté de 810 parties prenantes, a permis d’identifier 56 cas d’OOP et 35 facilitateurs avant de les rendre accessibles via une base de connaissances. Mais SCOOP4C fournit également des informations importantes sur l’état actuel de l’OOP en Europe. Cela montre notamment que, si les solutions d’OOP ne sont pas généralisées, leur réalisation apporte des avantages considérables aux citoyens et aux administrations. Parmi les avantages, le gain de temps et de traitement pour les services publics, des données de meilleure qualité, des services fournis plus rapidement et plus simplement, un allègement considérable de la charge administrative et des citoyens davantage satisfaits. Outre sa base de connaissances, les résultats les plus importants du projet comprennent cinq scénarios transfrontaliers pour des domaines spécifiques, des feuilles de route pour la réalisation d’OOP, un plan de participation des parties prenantes et neuf recommandations politiques clés. Alors que SCOOP4C est maintenant terminé, les partenaires du projet entendent utiliser leur expertise pour guider la mise en œuvre future du principe d’OOP. La base de connaissances sera maintenue, tandis que les plans de diffusion et de communication autour des feuilles de route et des recommandations politiques seront poursuivis.

Mots‑clés

SCOOP4C, portail numérique unique, OOP, principe «dites-le nous une fois», charge administrative

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