Le partage des bénéfices comme instrument d’un changement équitable
Le partage des bénéfices est un terme général utilisé pour définir le partage juste et équitable des bénéfices monétaires et non monétaires découlant de l’utilisation de ressources génétiques, le plus souvent dans le domaine de la bioprospection. Souvent, des ressources génétiques précieuses sont découvertes dans des pays en développement, alors que les laboratoires de biodécouverte sont principalement situés dans des pays développés. Pour cette raison, le partage des bénéfices exige que les bénéfices engendrés par des découvertes commerciales soient partagés entre les pays où les chercheurs sont basés et les pays d’origine des ressources génétiques. Au-delà de cette compréhension générale, toutefois, il existe un manque important de clarté concernant les implications exactes de ce partage et la manière dont il s’applique dans le cadre de relations caractérisées par des asymétries de pouvoir et de capacités. C’est pourquoi le projet BENELEX (Benefit-sharing for an equitable transition to the green economy – the role of law), soutenu par le CER, a mené la première évaluation systématique sur la manière dont le droit international peut soutenir l’utilisation du partage des bénéfices comme outil pour mettre en œuvre un changement équitable. «Le projet BENELEX a cherché à comprendre si le partage des bénéfices peut être utilisé dans des contextes de bioprospection, de conservation, d’extraction et de production de connaissances», explique Elisa Morgera, titulaire d’une bourse du CER. «Spécifiquement, nous avons étudié comment le droit international peut être utilisé pour soutenir des relations justes et équitables entre les pays du Nord et les pays du Sud, ainsi qu’entre les gouvernements, les populations autochtones et le secteur privé.»
Le partage des bénéfices sur la scène internationale
Le partage des bénéfices fait actuellement l’objet de discussions dans le cadre de processus internationaux concernant les secteurs de la bioprospection, de l’agriculture, de la santé, de la mer et de l’exploitation minière en eaux profondes. «Le partage des bénéfices est souvent un problème à l’échelle locale et nationale, notamment dans le contexte de l’utilisation commune des ressources naturelles, comme l’exploitation forestière et minière, des initiatives de conservation et du développement des énergies renouvelables», explique Mme Morgera. La majorité de la controverse entourant le partage des bénéfices naît des peurs fondées sur l’éventualité que les pays en développement ne disposent ni des fonds ni de la technologie nécessaires pour bénéficier d’une économie axée sur la haute technologie et les profits. En outre, on craint la marginalisation des communautés locales et autochtones si leurs contributions sont difficiles à saisir en termes purement économiques, notamment quand il s’agit de gestion environnementale.
Les avantages du partage des bénéfices
Dans ce contexte, les chercheurs de BENELEX ont mené une étude internationale, interdisciplinaire et approfondie sur la manière dont le partage des bénéfices peut atténuer ces peurs. Malgré la complexité des recherches, la conclusion était claire: le partage des bénéfices peut redéfinir de nombreux problèmes et les transformer en une opportunité pour intégrer l’équité dans différents régimes environnementaux et internationaux, à la fois entre les États et au sein de ceux-ci. «Le projet a clarifié que ce concept légal et international du partage juste et équitable des bénéfices devrait être compris dans le cadre du droit international relatif aux droits de l’homme et envisagé comme une approche commune pour la coopération dans des domaines tels que la conservation, le changement climatique, la gouvernance des océans et la recherche biosourcée», explique Mme Morgera. Grâce à ces recherches, l’équipe de BENELEX a mis au point des modules de formation destinés aux défenseurs et aux avocats des populations autochtones et des communautés locales. Ces modules fournissent des directives pratiques pour mettre en place le partage des bénéfices et conclure des accords en ce sens. En outre, ces résultats ont contribué au principe 15 sur le partage des bénéfices des Principes-cadres relatifs aux droits de l’homme et à l’environnement de l’ONU, datant de 2018. Mme Morgera et son équipe continuent de conseiller plusieurs organisations internationales, sociétés civiles et gouvernements à propos du partage des bénéfices, et ils travaillent actuellement à la publication de cinq ouvrages à ce sujet.
Mots‑clés
BENELEX, partage des bénéfices, changement équitable, loi internationale, ressources génétiques, bioprospection, conservation, industrie extractive, production de connaissances, autochtones
