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The Social Life of State Deportation Regimes: A Comparative Study of the Implementation Interface

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Régimes de déportation: ajout d’une nouvelle perspective aux débats publics et politiques

La déportation de migrants en situation irrégulière incarne une problématique sociale qui domine le programme politique de nombreux pays. Un projet financé par l’UE apporte de nouvelles informations sur les régimes de déportation actuels et sur leur efficacité.

Société icon Société

Des pays du monde entier se sont investis de manière significative dans des régimes de déportation efficaces. La mise en œuvre de ces régimes n’a cependant pas toujours permis d’atteindre les objectifs désirés, en raison de divergences évidentes entre les politiques et les pratiques réelles de déportation. Le projet DEPORT REGIMES avait pour objectif d’accroître la compréhension de la société sur ces régimes. «Pour ce faire, nous avons étudié les régimes de déportation réels en action», explique Barak Kalir, coordinateur du projet. «Nous n’avons pas tellement étudié les règles, réglementations et politiques évolutives au niveau européen ou au niveau d’un État membre spécifique, mais plutôt les actions réelles des personnes au sein des régimes de déportation: la manière dont elles agissent, pensent et perçoivent ce qu’elles font.»

Des activités quotidiennes

L’équipe de chercheurs a étudié et comparé les fonctionnements réels des régimes de déportation dans quatre pays: l’Espagne, la Grèce, l’Équateur et Israël. La clé de ce fonctionnement était incarnée par les pratiques, les motivations et les conceptions du monde des agents de l’État et des acteurs de la société civile au niveau de la rue impliqués dans le processus quotidien de déportation. «Nous en savons beaucoup sur les politiques et les personnes qui sont soumises à ces politiques. Mais nous en savons bien moins sur les personnes qui effectuent ce travail de mise en œuvre», indique M. Kalir. «Ce type de recherche avait donc pour objectif de combler les lacunes en termes de connaissances sur ce qu’il se passe sur le terrain lorsque les politiques de déportation sont mises en œuvre.»

Une leçon apprise

Le projet a notamment permis de découvrir une absence de retours fournis dans le système de déportation sur ce qu’il se passe sur le terrain. «Selon l’objectif formel des régimes de déportation, et avec un investissement énorme sur ces derniers, les résultats auxquels on pourrait s’attendre sont le retrait, qu’il soit volontaire ou non, des personnes répertoriées comme clandestines au sein d’un territoire souverain. Cependant, ces types de régimes échouent de manière colossale à atteindre les objectifs annoncés.» Cela peut découler du fait que les personnes travaillant sur le terrain sont confrontées à de nombreuses difficultés dans la mise en œuvre de ces régimes. «Pour de nombreuses raisons, dont des difficultés éthiques et émotionnelles, cette mise en œuvre s’avère bien plus problématique que ce que les décideurs politiques peuvent imaginer», confirme M. Kalir. Il ajoute: «Nous pensons que le système actuel, la façon dont il fonctionne sur le plan politique, n’alimente pas vraiment les processus décisionnels à un niveau politique.» En plus de cela, le projet a également enquêté sur le rôle joué par les acteurs de la société civile dans les régimes de déportation. «Nous avons appris que de nombreuses ONG et d’autres organismes qui puisent leurs racines dans la société civile effectuent une partie du travail pour l’État dans le processus de déportation, ou y contribuent, par le biais de programmes de retour assistés ou volontaires.» «Nous avons également découvert dans le cadre de notre projet une forte stéréotypisation de l’idée selon laquelle, dans les régimes de déportation, les “méchants”, par exemple la police, sont tous du côté de l’État, et les “gentils” sont tous du côté de la société civile», souligne M. Kalir. «Certains acteurs au sein de la société civile se complaisent dans les régimes de déportation et certains acteurs de l’État essayent réellement d’atténuer la dureté des politiques.»

Un regard tourné vers l’avenir

Les travaux concernant la déportation se poursuivront. M Kalir conclut: «Nous avons entamé ensemble, avec plusieurs collègues, un nouveau projet dans le cadre d’Horizon 2020 intitulé Advancing Alternative Migration Governance, et dans lequel nous examinons de près les alternatives à la déportation et explorons les différentes manières par lesquelles les politiques migratoires pourraient être mises en œuvre sur le terrain de manière plus efficace et plus humaine.» Ce projet tentera de déterminer la façon dont ce types de politiques sont mises en œuvre sur le terrain.

Mots‑clés

DEPORT REGIMES, déportation, régimes de déportation, acteurs de la société civile, politiques de déportation, migration

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