Garantir l’éthique des stratégies et tactiques antiterroristes
Le contre-terrorisme est par nécessité une responsabilité collective, impliquant la police, l’armée et les agences de renseignement, ainsi que des acteurs non sécuritaires. Cette discipline est truffée de questions éthiques difficiles, telles que la manière de sauver des vies sans porter atteinte aux droits de l’homme. Les efforts déployés soulèvent régulièrement des questions quant aux stratégies et tactiques efficaces, mais aussi quant à celles qui sont conformes aux valeurs des démocraties libérales et autorisées par leurs cadres juridiques. Le projet GTCMR, soutenu par le Conseil européen de la recherche, a contribué à développer le domaine relativement naissant de l’éthique du contre-terrorisme, en introduisant des analyses éthiques. «Nos recherches nous ont permis d’élaborer les conditions dans lesquelles certaines tactiques antiterroristes peuvent porter atteinte aux droits mais sont justifiées d’un point de vue éthique», explique le chercheur principal Seumas Miller. «Nous avons également souligné l’importance cruciale de disposer de mécanismes de responsabilité, afin de maintenir la surveillance de ces décisions.»
Méthodologie de conception en fonction de l’éthique
GTCMR a été le premier projet à appliquer la méthodologie de conception en fonction de l’éthique aux questions de contre-terrorisme. Généralement appliquée aux nouvelles technologies, cette méthodologie demande aux développeurs d’envisager les conséquences de leurs décisions en matière de conception, d’application et d’accès. À mesure que ces questions deviennent routinières et s’intègrent dans la pratique quotidienne, les cultures de travail changent au fil du temps. L’analyse éthique des questions en jeu, étayée par des informations empiriques, permet de formuler des lignes directrices qui donnent une orientation éthique aux décideurs et aux praticiens. L’éventail des tactiques antiterroristes éthiquement controversées examinées par GTCMR comprend: l’assassinat ciblé; la détention préventive; la censure de la désinformation et du contenu en ligne; la réponse aux armes de destruction massive et aux attaques terroristes; le prélèvement et le stockage d’ADN; l’identification biométrique, telle que la reconnaissance faciale; et l’application de l’intelligence artificielle. Le projet GTCMR a fondé ses recherches sur les études empiriques d’autres chercheurs, complétées par ses propres recherches. Celles-ci ont consisté principalement en des entretiens approfondis avec diverses parties prenantes, y compris celles qui sont en mesure d’influencer les politiques et les pratiques, comme les chefs passés et présents des agences de sécurité, notamment les anciens directeurs de la CIA. «Nous avons constaté que chaque tactique antiterroriste envisagée pouvait être considérée comme une violation des droits éthiques, et généralement juridiques, tels que le droit à la vie, à la liberté de mouvement, à la liberté de communication et à la vie privée», explique Seumas Miller. «Néanmoins, chacune de ces tactiques pourrait tout de même être justifiée sur le plan éthique dans certaines conditions limitées.» Prenant l’exemple des «politiques de capture ou de mise à mort», Seumas Miller affirme qu’elles pourraient être moralement justifiées si des conditions strictes sont remplies. Celles-ci pourraient être la quasi-certitude de l’identité et de l’emplacement d’une cible de grande valeur et un risque proche de zéro pour les civils innocents: la certitude absolue et le risque zéro étant irréalistes. Seumas Miller cite l’assassinat d’Oussama ben Laden comme un exemple de cette situation. «Mais si l’on peut élaborer des lignes directrices éthiques, cela ne résout pas la question de savoir qui doit prendre les décisions ou comment des organes indépendants les obligent à rendre compte de leurs décisions, afin de déterminer si elles sont conformes aux lignes directrices. Les mécanismes de responsabilité sont essentiels», ajoute Seumas Miller.
Autres contributions au débat
Le projet GTCMR a produit un certain nombre de livres en libre accès, dont un portant spécifiquement sur l’éthique du renseignement de sécurité nationale. Auparavant, peu de choses avaient été publiées dans ce domaine en dehors d’un petit nombre de manuels spécialisés. Une autre contribution importante concerne les mesures antiterroristes dans le cyberespace, en particulier la manière de combattre au mieux la propagande en ligne tout en préservant la liberté d’expression politique. Seumas Miller a recommandé de réduire l’anonymat en ligne et d’éliminer l’utilisation de faux comptes par des robots, en exigeant que les titulaires de comptes de réseaux sociaux soient enregistrés auprès d’une autorité statutaire indépendante, après vérification de leur identité. Seumas Miller dirige désormais un groupe de recherche nouvellement créé sur le contre-terrorisme et d’autres questions de sécurité nationale, à l’université Charles Sturt, en Australie.
Mots‑clés
GTCMR, éthique, sécurité, contre-terrorisme, propagande, armée, police, renseignement, droits, cyberespace
