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Coopération financière et technique de la Communauté avec Malte

Le 30 octobre 1995, le Conseil européen a approuvé un "Protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté et Malte". S'insérant dans le cadre de l'Accord d'association signé entre la Communauté et Malte, le Protocole prévoit le financement communau...

Le 30 octobre 1995, le Conseil européen a approuvé un "Protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté et Malte". S'insérant dans le cadre de l'Accord d'association signé entre la Communauté et Malte, le Protocole prévoit le financement communautaire de projets et programmes qui auront pour objet de: - Contribuer au développement économique et social de Malte; - Faciliter sa transition économique en vue de son adhésion à l'Union européenne. Le Protocole prévoit l'octroi d'une enveloppe globale de 45 millions d'écus avant la fin octobre 1998, à savoir 13 millions d'écus sous forme de subventions, 2 millions d'écus sous forme de contributions à la formation de capital-risque et 30 millions d'écus sous forme de prêts accordés par la Banque européenne d'investissement. La priorité sera accordée aux projets et activités qui visent à: - Encourager une coopération plus étroite, sur le plan administratif, entre la Communauté et Malte en vue d'aider cette dernière à adopter l'acquis communautaire et à améliorer l'efficacité de son administration publique; - Soutenir les réformes structurelles dans l'industrie et les services, adapter l'économie maltaise aux exigences du marché intérieur et améliorer sa compétitivité, notamment en encourageant la coopération économique entre les entreprises maltaises et celles de la Communauté, les investissements ainsi que les apports de capitaux privés et les actions de soutien en faveur des PME; - Etablir et renforcer les liens dans le domaine de la science et de la technologie entre les établissements de formation et de recherche maltais et ceux de la Communauté, et encourager les entreprises et les centres de recherche à participer aux programmes spécifiques de RTD de la Communauté; - Diversifier et promouvoir les exportations, soutenir la mise en oeuvre des réformes des politiques commerciale, douanière et fiscale de Malte, telles qu'elles ont été décidées, en vue d'intégrer l'économie maltaise dans celle de la Communauté, et favoriser les contacts entre les entreprises maltaises et celles de la Communauté; - Fournir une assistance sur le plan technique et législatif dans les domaines prioritaires cités ci-dessus et mettre en oeuvre des programmes de formation dans les organismes gouvernementaux, les entreprises et les établissements de recherche; - Encourager la participation de Malte aux programmes communautaires dans le domaine de l'enseignement, de la culture et des activités en faveur des jeunes, conformément à des modalités précises qui doivent être négociées et adoptées; - Promouvoir la participation de Malte aux programmes de RTD, projets et autres actions communautaires dans le domaine des transports, de l'énergie et des télécommunications, conformément à des modalités précises qui doivent être négociées et adoptées.

Pays

Malte