Avis concernant le deuxième appel à propositions pour le programme SOCRATES
La Commission européenne, DG XXII, a publié un préavis concernant le deuxième appel à propositions pour la mise en oeuvre du Chapitre III, Action 3, Point 1 (questions d'intérêt commun liées à la politique d'éducation), du programme d'action de la Communauté européenne consacré à la coopération dans le domaine de l'éducation (SOCRATES). Le programme SOCRATES a été adopté le 14 mars 1995 (Décision 819/95/CE; JO no L 87 du 20.4.1995). L'action III.3.1 de ce programme porte sur des questions d'intérêt commun liées à la politique d'éducation. Elle s'insère dans une série de mesures visant à améliorer et à faciliter l'échange d'informations et d'expériences dans le domaine de l'éducation entre les pays participant au programme. Dans le cadre de cette ligne d'action, la Commission a l'intention de fournir une aide financière pour trois types d'activités:L - L'élaboration d'études et d'analyses consacrées à des thèmes d'intérêt commun; - La mise en place d'activités opérationnelles telles que les échanges d'experts, colloques, séminaires ou projets pilotes relevant de ces thèmes; - La mise en oeuvre de mesures (visant à diffuser les résultats de cette action et des études et analyses d'intérêt commun) autres que celles qui sont soutenues directement au titre de cette action. Le premier appel à propositions concernant la mise en oeuvre de l'action III.3.1 du programme SOCRATES pour l'année 1995 a été publié le 26 juillet 1995 (JO no C 192/11 du 26.7.1995 et JO no S 140 du 26.7.1995). Contrairement à ce qui avait été prévu initialement, le deuxième appel à propositions, qui recouvrira toutes les activités devant être financées au titre du budget de 1996, sera publié en février 1996 dans le Journal officiel des Communautés européennes. Les propositions seront à soumettre dans un délai de trois mois à compter de la date de publication de l'appel dans le Journal officiel. Comme en 1995, les thèmes prioritaires retenus seront précisés dans l'appel à propositions. Les thèmes spécifiques seront arrêtés d'un commun accord par la Commission et le Comité SOCRATES. La participation au programme SOCRATES est ouverte à tous les Etats membres de l'Union européenne ainsi qu'aux pays de l'AELE qui ont adhéré à l'accord instituant l'Espace économique européen (EEE).