Modification d'un appel à propositions pour le programme Sécurité de la fission nucléaire
Le 17 janvier 1995, la Commission européenne, DG XII, a publié un appel à propositions pour des actions de recherche et d'enseignement, et autres actions connexes, pour son programme spécifique de recherche et d'enseignement dans le domaine de la sécurité de la fission nucléaire (SFN) (JO No C 12 du 17.01.1995 p. 3 et JO No C 38 du 15.02.1995 p. 12). A la suite des résultats de l'évaluation des propositions reçues à l'issue de la première échéance de l'appel (le 20 mars 1995), tous les domaines de recherche concernant les actions à frais partagés restent ouverts jusqu'à l'échéance du 28 février 1996, à l'exception du domaine A: "Exploration d'approches innovatrices", qui, couvert intégralement par les propositions reçues, est exclu. En outre, une moindre priorité sera donnée aux domaines de recherche suivants, domaines déjà en grande partie couverts par les propositions reçues: - Domaine B: Sûreté des réacteurs: . B.5.2 Phénomènes de vieillissement des structures - Domaine C: Gestion et stockage des déchets radioactifs, dont déclassement: . C.1. Aspects de sûreté du stockage des déchets . C.3.1. Minimisation du volume des déchets . C.3.4. Comportement géomécanique des matériaux de barrières ouvragées et de roches réceptrices . C.3.5. Production et transport de gaz . C.4.1. Développement de techniques innovatrices de démantèlement - Domaine D: Incidence radiologique sur l'homme et l'environnement: . D.1.5. Effets de l'irradiation in utero du cerveau . D.1.6. Traitement des individus exposés . D.2.4. Ingestion des radionucléides et leur dosimétrie . D.2.6. Incertitude dans les prévisions des programmes de calcul probabilistes des conséquences des accidents . D.2.7. Développement des systèmes d'aide à la décision pour la gestion des urgences hors site - Domaine E: Maîtrise des événements du passé: . E.3. Gestion et stockage final des déchets radioactifs. En ce qui concerne les actions concertées, l'appel à propositions reste ouvert de manière égale pour l'ensemble des domaines de recherche précisés dans l'appel initial. L'ensemble des dispositions prévues dans l'appel à propositions du 17 janvier 1995 restent applicables, à l'exception des modifications susmentionnées relatives aux domaines de recherche. De plus amples informations sur les procédures pour la soumission des propositions (le dossier d'information, le programme de travail et les formulaires de candidature, ainsi que le modèle de contrat qui sera établi avec les proposants retenus) sont disponibles sur demande auprès des services de la Commission européenne. Toute proposition ou correspondance concernant cet appel à propositions devra être adressée à: Commission européenne DG XII - Sciences, recherche et développement DG XII/F - Sûreté de la fission nucléaire 75 rue Montoyer B-1040 Bruxelles Tél.+32-2-2954045; Fax+32-2-2966256 Télex: COMEU B 21877