La Commission propose une directive concernant la santé et la sécurité des travailleurs exposés au risque d'atmosphères explosives
La Commission européenne a publié une proposition de directive du Conseil concernant les prescriptions minimales de protection, en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives (95/C 332/06). Au sens de la proposition de directive, on entend par "atmosphère explosive" "un mélange avec l'air, dans les conditions atmosphériques, de substances inflammables sous la forme de gaz, vapeurs, brouillards ou poussières, dans lequel, après l'inflammation, la combustion se propage à l'ensemble du mélange non brûlé". La proposition impose diverses obligations aux employeurs les astreignant à prendre certaines mesures techniques et/ou organisationnelles visant à: - empêcher la formation d'atmosphères explosives - empêcher l'inflammation d'atmosphères explosives - réduire les effets d'une explosion de telle manière que les travailleurs ne soient pas exposés à un risque. Elle fixe également des prescriptions spéciales pour l'équipement de travail et les lieux de travail. Cette proposition ne s'applique pas aux locaux médicaux servant au traitement des patients, à l'utilisation normale des appareils à gaz, au maniement d'explosifs et de substances chimiquement instables, aux industries extractives (qui sont couvertes séparément par les directives 92/91 et 92/104), à l'utilisation de moyens de transport, y compris les navires de mer (auxquels s'appliquent couverts des accords internationaux tels que l'ADR et l'OMI).